Montpellier recense plusieurs Installations Classées Pour l'Environnement (I.C.P.E) sur son territoire (usines, entreprises, installations de traitement de déchets...)
Activités industrielles
Vous êtes dans une zone soumise au risque d'Installation Classé Pour l'Environnement ou industriel
L'article L511-1 du code de l'environnement détermine que toute exploitation industrielle ou agricole (usines, ateliers, entreprises, élevages, abattoirs, carrières, installations de traitement de déchets, ...) susceptible d'entraîner des conséquences graves et immédiates pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et l'environnement, est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E).
Ces installations sont répertoriées dans une nomenclature qui regroupe plus de 200 activités ou produits mis en oeuvre, et qui détermine le régime qui s'applique à ces installations selon l'importance des dangers et leur niveau de nuisances potentielles :
Installlations soumises à déclaration (D)
Installations soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC)
Installations soumises à enregistrement (E)
Installations soumise à autorisation (A)
Installations soumise à autorisation avec servitudes d'utilité publique (AS)
En cas d'accident sur un site I.C.P.E et selon sa nature, il est possible d'observer, comme pour un site industriel, une combinaison de ces effets :
Explosion avec des effets thermiques et mécaniques (effet de surpression dû à l'onde de choc) ressentis à proximité du sinistre et jusque dans un rayon de plusieurs centaines de mètre.
Incendie concernant généralement les produits inflammables solides, liquides ou gazeux qui engendre des effets thermiques (brûlures), mais aussi, des problèmes asphyxie et d'intoxication, liés à l'émission de fumées toxiques.
Dégagement de produit toxique qui, en se propageant dans l'air, l'eau et/ou le sol, les matières dangereuses peuvent être toxiques par inhalation, par ingestion directe ou indirecte, par la consommation de produits contaminés, par contact. Ces effets, dépendant de la concentration des produits et de la durée d'exposition peuvent être ressentis jusqu'à plusieurs mètres à kilomètres du lieu du sinistre, en fonction du type de produit, des quantités transportées et des conditions météorologiques.
Il existe sur le territoire de Montpellier plus d'une centaine d'ICPE dont 34 installations qui sont soumises à autorisation. La liste des installations classées, soumises à autorisation et à enregistrement, est accesssible au public via le site de l'inspection des installations classées. La base de données localise les installations et précise les raisons pour lesquelles elles sont classées (activité, substances utilisées).
Un accident sur un site I.C.P.E peut avoir des conséquences directs ou indirects sur les enjeux humains, économiques et environnementaux. Sur ce premier, les effets sont répartis selon 3 catégories :
Effets thermiques liés à la combustion d'un produit inflammable ou à une explosion. Les effets associés sont des brûlures;
Effets mécaniques liés à une surpression, résultant d'une onde de choc, provoquée par une explosion. Les effets associés sont généralement des lésions aux tympans, aux poumons, ...
Effets toxiques liés à l'émanation d'une substance toxique, suite à une fuite sur une installation. Les effets associés peuvent être un œdème du poumon ou une atteinte du système nerveux.
Toutes les installations classées font l'objet de règles de fonctionnement qu'elles doivent respecter afin de ne pas porter atteinte à l'environnement humain ou naturel. Elles doivent être signalées aux représentants de l'Etat (préfecture) avant leur mise en service et se soumettre au contrôle de l'inspection des installations classées. En fonction du régime de l'ICPE, l'exploitant doit transmettre plusieurs dossiers et être soumis à différentes procédures :
Un réexamen périodique des conditions d'autorisation est effectuée. En cas d'infractions, les sanctions peuvent être pénales, civiles ou administrative (pouvoir de police spéciale des préfets).
Localement, ce sont les services de l'inspection des installations classées au sein des D.R.E.A.L (hors élevages) ou des directions départementales de protection des populations des préfectures (élevages) qui font appliquer, sous l'autorité du préfet de département, les mesures de cette police administrative :
En cas de risque pour les populations, la Préfecture de l'Hérault met en place un plan de secours departemental (plan O.R.S.E.C). Il fixe l'organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l'intervention.
Dès l'alerte, et en relation avec les services de la Préfecture, une organisation communale est mise en place par le biais du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce dispositif consiste en la mis en œuvre des actions de sauvegarde appropriées à la protection et le soutien des populations :
Alerte et information au public de l'événement et des consignes de sécurité à respecter
En savoir plus : les moyens d'alerte et d'information en cas de risque; la sécurité civile et les actions communales de sauvegarde
En cas d'événement majeur, les directeurs d'école et chefs d'établissements scolaires et de petite en enfance mettent en oeuvre leur Plan particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S) afin d'assurer la sauvegarde des élèves et du personnel.
En savoir plus : les écoles face aux risques majeurs
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) a pour vocation de vous informer sur la conduite à tenir et les consignes à appliquer en cas d’alerte.
Le Plan Familial de Mise en Sûreté (P.F.M.S)
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1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2
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Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le jeudi de 10h00 à 19h00