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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée devant l'officier de l'état civil, dans un délai de 5 jours.

Quand déclarer la naissance ?

La déclaration de naissance doit être effectuée devant l'officier de l'état civil, dans un délai de 5 jours.

Le jour de l'accouchement n'est pas comptabilisé. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu'au premier jour ouvrable.

Si ce délai légal est expiré, un jugement déclaratif de naissance sera rendu par le Tribunal de grande instance, c'est la raison pour laquelle, le respect de ce terme est très important.

Les documents à présenter sont :

  • le certificat d'accouchement fourni par les sages-femmes
  • les pièces d'identités de chacun des parents et leurs copies
  • le formulaire de déclaration conjointe du choix de nom (s'il a lieu) signé des 2 parents
  • le livret de famille, s'il existe, ou la demande de livret de famille remplie
  • l'acte de reconnaissance prénatal (s'il a lieu)
  • la copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois du père (si il est le déclarant, si les parents ne sont pas mariés et qu'aucune reconnaissance prénatal n'a été effectuée)

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et, le cas échéant, de suppression des données vous concernant. Afin d'exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter.

Qui déclare la naissance ?

Le père en premier lieu. À défaut : toute personne qui a assisté à l'accouchement : le médecin, les sages femmes, des membres de la famille, etc.

Où déclarer la naissance ?

Obligatoirement auprès de l'officier de l'état civil de la commune sur le territoire de laquelle l'enfant est né.

Pour les accouchements dans la clinique Saint-Roch :

La déclaration se fait au guichet de l'Etat Civil situé à l'accueil :

Horaires : lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.

Pour les accouchements dans la clinique Clémentville :

La déclaration se fait au guichet de l'Etat Civil situé à l'accueil :

Horaires :

  • lundi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h
  • mercredi de 9h à 12h

Pour les accouchements au CHU Arnaud de Villeneuve :

La déclaration se fait au guichet de l'Etat Civil situé à l'accueil du CHU Arnaud de Villeneuve.

Horaires : Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h

Pour les accouchements à domicile :

La déclaration se fait au service de l'Etat civil, 1 place Georges Frêche.

Horaires : Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h30 sans interruption et les jeudi de 10h à 19h sans interruption.

Aller plus loin

Contact

Accueil physique :

Service Etat Civil
1, place Georges Frêche
34267 Montpellier cedex 2

Niveau Entresol

Horaires d'accueil du public :

Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h30 sans interruption et les jeudi de 10h à 19h sans interruption.

Interruption des prestations 15 min avant l'heure de fermeture.

Courriel :

pruhec@montpellier.fr

Contact téléphonique

Serveur vocal : 04 67 34 70 79

Horaires d'accueil téléphonique:

Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h30 sans interruption et les jeudi de 10h à 19h sans interruption.

Tableaux de fréquentation du service

La Ville vous informe des périodes de forte et faible fréquentation.

Ces calendriers vous permettent de planifier votre venue ou votre appel pour limiter votre attente.

Ces tableaux sont fournis à titre indicatif et ne sauraient garantir votre temps d’attente aux guichets

Accueil téléphonique

  Lundi        Mardi        Mercredi     Jeudi        Vendredi    
de 08h30 à 09h00           
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de 10h00 à 12h00          
de 12h00 à 14h00          
de 14h00 à 16h30          
de 16h30 à 17h30          
de 17h30 à 19h00          

Tableau mis à jour le 02/10/2023

Accueil physique

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de 12h00 à 14h00          
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de 17h30 à 19h00          

Tableau mis à jour le 02/10/2023

          Période de faible affluence                 Période d'affluence moyenne                 Période de forte affluence                 Service Fermé                 

Mairie de Montpellier

1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2

Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E

04 67 34 70 00

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le jeudi de 10h00 à 19h00

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