Ouvert 24h/24, le Centre de Supervision Urbaine de Montpellier fait partie intégrante de la politique de sécurité et de sûreté de la ville, dont il constitue un outil à part entière en matière de lutte préventive contre l’insécurité et d’aide à la gestion de l’espace public.
Le Centre de Supervision Urbaine (CSU) est en liaison avec le Centre Opérationnel de Commandement (COC) de la Police Municipale, ainsi qu'avec les services opérationnels comme :
> La Police municipale et nationale
> Le Poste de Commandement Communal dédié à la gestion des risques et des manifestations
> Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
> Les services opérationnels et techniques de la mairie (Agents de Surveillance de la Voie Publique, Régulation Trafic, ...)
> L'ingénieur d'astreinte de la collectivité
LeCSU est composé de 19 agents de la filière technique de la Fonction Publique Territoriale. Outre la vidéoprotection urbaine, le Centre de Supervision Urbaine, ouvert 24h/24 et 7j/7, gère aussi en permanence la sécurité du tunnel Comédie, et le contrôle d'accès à l'aire piétonne aux heures de fermeture du service gestionnaire de la Police municipale.
Le Centre de Supervision Urbaine assure la gestion et l'exploitation du réseau de vidéoprotection urbaine. On y distingue :
A la demande de la Police municipale ou nationale, les agents du centre peuvent être amenés à effectuer des missions commandées dans le respect des termes de la Convention ad hoc : recherche de véhicules, recherche d'individus, surveillance de sites à risques en cas de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde, surveillances diverses, etc...
1 | Sauvegarde des Installations utiles à la défense nationale et prévention d'actes de terrorisme |
2 | Protection des bâtiments et/ou installations publics et leurs abords |
3 | Régulation des flux de transport |
4 | Constatation des infractions aux règles de la circulation |
5 | Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens (non publics) |
6 | Prévention et Accompagnement des risques |
Le Centre de Supervision Urbaine assure aussi la gestion et l'exploitation de la sécurité du tunnel de la Comédie. Elle consiste en :
Un Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS) est actuellement en cours d'élaboration. Une fois validé par la Préfecture, le DPS permmettra de lancer un programme de travaux de mise en sécurisation de l'équipement. La phase "travaux" terminée, le DPS devient un Dossier de Sécurité (DS) à part entière qui assure la continuité du fonctionnement de l'ouvrage, la prévention des accidents et la sécurité des personnes. Il sera révisé tout les 6 ans par le Préfet ou en cas d'événement significatif dans l'ourvage (incendie, accident grave, ...)
Un collège d'éthique indépendant a pour vocation de suivre le fonctionnement du dispositif de vidéoprotection. L'exploitation des caméras de vidéoprotection urbaine demeure la prérogative de la collectivité territoriale.
Bien que la réglementation n'impose pas l'adoption d'une charte ni la création d'un comité d'éthique. Cette décision relève donc du maître d'ouvrage, et même si nos concitoyens ont profondément évolué dans leur regard sur la vidéoprotection, ils restent attachés à un contrôle de ces dispositifs afin d'assurer qu'il n'y ait pas de dérapage. Cette sensibilité, mais aussi la nature de la matière elle-même qui touche aux libertés individuelles, confèrent tout leur intérêt à une charte déontologique et au comité d'éthique qui en vérifie son respect. Une réflexion sur une évaluation permanente est à l'étude.
La vidéoprotection des espaces publics a été installée sur la commune de Montpellier à partir de l'année 2000. Le parc de caméras a bénéficié au cours de ces dernières années de plusieurs phases d'extension sur l'ensemble du territoire. Aujourd'hui, il a été retenu d'accompagner cette technologie d'une démarche d'évaluation en continu dont la vocation est de mesurer l'impact de l'outil en matière de sécurité et de prévention.
Mis en place dans le cadre de la sécurité intérieure, le centre municipal de supervision urbaine applique la convention de vidéoprotection annexée à la convention de coordination signée entre le Préfet et le Maire en février 2012, et renouvellée le 07 février 2017 pour une période de 3 ans.
> Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (dite LOPS) (Article 10)
> Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme modifiant l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995
> Décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance et modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996
> Arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance
> Circulaire du 22 juillet 2010 relative au recensement des dispositifs de prévention de la délinquance
> Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2
Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le jeudi de 10h00 à 19h00