Enquêtes et documents publics

Toutes les concertations, consultations et enquêtes publiques en cours sont désormais sur :

participer.montpellier.fr

Déclassement partiel du domaine public routier du Tunnel de la Comédie et d'une partie des voies Victor Hugo et Frédéric Mistral

La présente enquête publique est relative au projet de déclassement partiel du domaine public routier du Tunnel de la Comédie et d’une partie des voies Victor Hugo et Frédéric Mistral, à Montpellier, visée dans la décision n° MD2024-495 du 27 avril 2024.
L’enquête publique répond à l’objectif d’information du public et d'association du public à la définition du projet :

• considérant la nécessité de déclasser partiellement du domaine public routier le Tunnel de la Comédie ainsi qu’une partie des avenues Victor Hugo et Frédéric Mistral en vue de leur incorporation au domaine public général ;
• considérant que cette opération peut porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces tronçons de voies.

L’enquête publique, d’une durée de quinze jours, sera ouverte à compter du vendredi 14 juin 2024 jusqu’au mardi 28 juin inclus. Elle est organisée sous l’égide de Monsieur Gilles ROBICHON, commissaire enquêteur inscrit sur la liste d'aptitude du Tribunal Administratif de Montpellier, Retraité (contractuel de la fonction publique territoriale).

Télécharger l'avis d'enquête publique (.pdf)

Arrêté relatif à l'incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée DN 246 située impasse Galilée :

Télécharger l'arrêté (.pdf)

L'arrêté sera disponible pour une durée d'un mois : du 12 avril au 12 mai 2024.

Synthèse de la PVE et création de la ZAC

Suite à la concertation préalable au titre du code de l’urbanisme et suite à l’évaluation environnementale du projet ayant notamment comporté une participation du public par voie électronique (PVE), le conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé le 28 juillet 2022 :

• La synthèse des observations et propositions reçues dans le cadre de la participation du Public par Voie Electronique
• Les motifs de la décision de la création de la ZAC des hauts de la Croix d’Argent
• Le dossier de création de la ZAC des Hauts de la Croix d’Argent
•  Délibération du Conseil Municipal du 28/07/22 approuvant le bilan de la participation du public par voie électronique (PVE) et le dossier de création de la ZAC des Hauts de la Croix d’Argent

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de la Ville de Montpellier du 28/07/2022

Dossier de création de la ZAC des Hauts de la Croix d'Argent

Dossier de création de la ZAC des Hauts de la Croix d'Argent n°2

Motifs de la création de la ZAC des Hauts de la Croix d'Argent

Synthèse des observations dans le cadre de la concertation citoyenne

L’association Montpellier Business School porte un projet de nouveau campus au sein du quartier Cambacérès regroupant Montpellier Business School, Purple Campus, les Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Hérault et de l’Occitanie.
Eu égard à l’intérêt municipal de faire participer le public au projet de création de ce nouveau campus, une concertation (article L-103-2 du code de l’urbanisme) est ouverte sur ce projet.

Un dossier de concertation, accompagné d’un registre pour recueillir les observations du public, sera mis à disposition du vendredi 3 juin au lundi 4 juillet inclus à l’Hôtel de Ville, 1 place Georges Frêche à Montpellier, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles) de 8h30 à 17h30.
Ce dossier sera également à disposition en ligne sur la plateforme participer.montpellier.fr à compter du 3 juin au 4 juillet 2022.

Télécharger l'arrêté de concertation préalable

Télécharger le bilan de la concertation