Organiser un évènement sur le domaine public

L'organisation d'événements sur le domaine public est une composante essentielle de la vie urbaine. Que ce soit pour des festivals culturels, des foires caritatives, des événements commerciaux ou d'autres rassemblements festifs, ces occasions offrent aux citoyens l'opportunité de se réunir, de célébrer et d'échanger, contribuant ainsi à la vitalité et au dynamisme de notre territoire

Toutefois, il est impératif de prendre en considération les enjeux liés à la sécurité des participants et des biens, à la salubrité et à la tranquillité publique pour assurer le succès de chaque manifestation.

Pour cela, la ville de Montpellier met à votre disposition un guide des manifestations.

Ce guide a été spécialement conçu pour les organisateurs d'événements. Il vous accompagnera tout au long de vos démarches et répondra à vos interrogations.

Télécharger le guide (.pdf) 

L'organisation d'une manifestation sur le domaine public est un droit fondamental, mais il s'exerce dans le respect de l'ordre public, de la sécurité et de la liberté de circulation des personnes et des biens.

C'est pourquoi ce règlement encadre l'occupation du domaine public lors de ces événements. 

Réglement des ODP lors d'une manifestation (.pdf)

Pour toute demande d'occupation du domaine public, il est impératif de compléter correctement le formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public lors d’une manifestation.

Aussi, si votre événement prévoit la distribution d'alcool, il est impératif de compléter simultanément le formulaire de débit temporaire de boissons de 3ème catégorie.

Tout dossier incomplet ne sera pas pris en considération.

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public (.pdf)

Demande de débit temporaire de boissons de 3ème catégorie (.pdf) 

Votre demande doit être transmise au moins 3 mois avant la date prévue de l'événement.

Conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance conformément aux tarifs et aux réglementations en vigueur.

Cependant, une dérogation est prévue, permettant la délivrance gratuite de l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public pour les associations à but non lucratif contribuant à la satisfaction d'un intérêt général.

Toutefois, si une redevance est applicable, il est nécessaire de l’intégrer au plan de financement de votre événement.

Pour cela, le simulateur ci-dessous est à votre dispsoition.

Tarifs 2024 (.pdf)

Euro 2024 du 14 juin au 14 juillet 2024 :

Profitez de l'Euro 2024 sur la terrasse de votre établissement !

Ambiance foot garantie sur votre terrasse pendant l'Euro 2024, du 14 juin au 14 juillet 2024 !

Conditions à respecter :

• Terrasse autorisée: L'installation d'un écran est autorisée uniquement sur les terrasses ayant une autorisation d'occupation du domaine public (ODP).
• Respect des limites: L'écran doit être installé dans le périmètre de la terrasse autorisée et ne doit pas empiéter sur l'espace public.
• Nuisances sonores: Le son provenant de l'écran ne doit pas causer de nuisance sonore au voisinage.

En suivant ces règles simples, vous pourrez profiter pleinement de l'Euro 2024 sur votre terrasse tout en respectant le calme du voisinage.

Jeux Olympiques de PARIS 2024 du 26 juillet au 11 août 2024 et Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024 :

Profitez des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sur la terrasse de votre établissement !

Vibrez au rythme des Jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 pour les Jeux Olympiques et du 28 août au 8 septembre 2024 pour les Jeux Paralympiques, et installez un écran sur votre terrasse !

Conditions à respecter :

• Terrasse autorisée : L'installation d'un écran est exclusivement réservée aux terrasses disposant d'une autorisation d'occupation du domaine public (ODP).
• Respect des limites : L'écran doit être installé strictement à l'intérieur du périmètre de la terrasse autorisée et ne doit en aucun cas empiéter sur l'espace public.
• Nuisances sonores : Le son provenant de l'écran ne doit en aucun cas causer de gêne sonore au voisinage.

En respectant scrupuleusement ces règles, vous pourrez contribuer à l'ambiance festive des Jeux et faire vivre à vos clients un moment inoubliable !

Service Régulation des Occupations Commerciales et Événementielles

1 place Georges Frêche Hôtel de Ville
34267 cedex 2 Montpellier
Téléphone :  04 67 34 72 37
E-mail : manifestation.temporaire@montpellier.fr