Face à ce phénomène de non-recours, qui peut avoir des conséquences sociales importantes et faire basculer les ménages concernés dans la pauvreté ou les empêcher d’en sortir, des actions de lutte contre le non-recours aux droits doivent être développées.
Au printemps 2023, le Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées a ainsi lancé un appel à projets auprès des collectivités locales « Territoires Zéro Non-Recours ». Cette expérimentation permet de lancer des initiatives de lutte contre le non-recours aux droits sociaux.
L’enjeu : mobiliser une pluralité d’acteurs pour conduire des démarches ciblées d’information et d’accompagnement des personnes vers leurs droits. La candidature de la Ville de Montpellier a été retenue pour conduire cette expérimentation pendant 3 ans.
Le projet montpelliérain, débuté en septembre 2023, prévoit trois actions principales menées et/ou coordonnées par le CCAS :
- La création d'un comité scientifique pour mieux connaître et mesurer le non-recours aux droits à Montpellier.
- Le déploiement d'une équipe mobile d'aller vers les habitants des territoires ciblés comme prioritaires. L’unité mobile de prévention santé de la Ville est également mobilisée.
- La mise en œuvre d’un réseau local d’accès aux droits en lien avec les Maisons pour tous.
Une méthodologie d'intervention est mise en place pour aller vers les personnes les plus éloignées des institutions en les informant sur leurs droits et en leur proposant un accompagnement adapté à leurs besoins.
Estimez vos droits
RSA, complémentaire santé, aide médicale d’Etat, logement, prime d’activité, pension de réversion, retraite... Recherchez les solutions auxquelles vous avez droit. Avant de démarrer la simulation de vos aides, pensez à vous munir de vos attestations de ressources.
Comment ça marche ?
- Remplissez le questionnaire relatif à votre situation et à celle de votre famille (15 min). Soyez le plus précis possible.
- Plusieurs aides auxquelles vous pouvez prétendre vous sont alors proposées. Ces aides peuvent provenir de l’État, des collectivités locales, des organismes publics de protection sociale etc.
- Choisissez la ou les aides qui vous concernent et laissez-vous guider pour effectuer la demande de ces aides auprès de chaque collectivité.
Quels sont les documents nécessaires ?
Dans cette simulation, nous n’avez aucun document à fournir. Il suffit de remplir les informations demandées pour avoir une première estimation de vos droits et connaître les premières démarches à effectuer.
Le centre communal d'action sociale (CCAS) reste disponible pour vous accompagner.
Qui opère ce simulateur ?
Ce simulateur est édité conjointement par les équipes de l’incubateur des services numériques de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) et par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP). Il est utilisé sur le site Mes Démarches sous licence ouverte.
Comment sont traitées mes données personnelles ?
Ce simulateur respecte les standards en matière de confidentialité et de traitements des données à caractère personnel. Vous pouvez consulter sa politique de confidentialité ainsi que les mentions légales.
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