Certificados y legalización de firmas

Varias formalidades administrativas o privadas requieren la presentación de atestados o documentos certificados y/o legalizados.

Todas estas formalidades son gratuitas y están reservadas a las personas domiciliadas en el municipio de Montpellier. Se realizan sin cita previa en el Ayuntamiento, y en los ayuntamientos anejos y locales.

La legalización de firma (o certificación material) autentifica la identidad del firmante. Puede ser solicitada por una autoridad extranjera, o al redactar escrituras privadas que no requieran la intervención de un notario, como los contratos.

Atención: El procedimiento no presupone el contenido de la escritura. Sólo da fe de la veracidad de la firma.

El solicitante debe acudir personalmente al ayuntamiento y firmar el documento ante un funcionario delegado por el alcalde. El funcionario autentificará la firma estampando un sello oficial.

Piezas a aportar:

• un documento de identidad en el que conste la firma.
• el documento en el que se legalizará la firma.

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère. La copie d'un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifié conforme. Une simple photocopie suffit.

Pièces à fournir : les documents originaux ainsi que leur(s) photocopie(s).

Important : la demande ne peut se faire que par le titulaire des documents ou son représentant légal s’il est mineur.

Expedido por el alcalde del municipio, el certificado de vida (o certificado de existencia) es un documento oficial que certifica que el solicitante está vivo en la fecha en que se expide. Lo solicitan sobre todo organismos extranjeros para seguir pagando prestaciones (pensión, renta, etc.) a personas que residen en Francia.

Para obtenerlo, basta con acudir a la Alcaldía con su documento de identidad. Según los casos, tendrá que rellenar el documento que le facilite el organismo extranjero, o un formulario CERFA previsto a tal efecto.

Para obtenerlo, basta con acudir a la Mairie con su documento de identidad.

A veces, algunos organismos (mutuas, comités de empresa, etc.) exigen un certificado de convivencia para poder percibir prestaciones. Este certificado de convivencia acredita que vive en unión de hecho. Se puede solicitar independientemente de la nacionalidad, siempre que se resida en Francia.

El certificado de convivencia adopta la forma de una declaración jurada de ambos convivientes, cuyas firmas se autentifican en el ayuntamiento donde viven juntos.

La presencia de ambos convivientes, con sus documentos de identidad, es obligatoria para que se expida el certificado.

Para que se expida el certificado de convivencia, es necesario que ambos convivientes estén presentes en el ayuntamiento donde viven juntos.

Le maire de Montpellier ne délivre plus de certificat d’hérédité.

En cas de succession inférieure à 5 000€, le ou les héritiers doivent rédiger une attestation sur l’honneur pour prouver leur qualité d’héritier et l’adresser à l’organisme requérant (article L312-1-4 du Code monétaire et financier).

L’attestation sur l’honneur doit être signée par tous les héritiers et comporter les indications suivantes :

• il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt
• il n'existe pas de contrat de mariage
• le demandeur est autorisée à percevoir, pour le compte des héritiers, les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers
• il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant l'identification d'un héritier ou la composition de la succession
• la succession ne comporte aucun bien immobilier.

A noter : la signature de chacun des héritiers peut être légalisée à la mairie de leur domicile.

Pièces à fournir en appui de l’attestation :

• attestation signée de l'ensemble des héritiers: Personne désignée par la loi ou par un testament pour recueillir la succession d'une personne décédée
• extrait d'acte de naissance du défunt et copie intégrale de son acte de décès
• extrait d'acte de mariage du défunt, s'il était marié au moment du décès
• extraits d'actes de naissance de chaque ayant droit désigné dans l'attestation
• certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés. Vous pouvez obtenir ce document auprès du fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ou auprès de l'association pour le développement du service notarial (ADSN).

En savoir plus : service-public.fr

Le certificat de résidence est un document délivré par le maire attestant que le demandeur est domicilié sur le territoire de la commune. Ce document est destiné uniquement à une administration étrangère. 

Conditions et pièce à fournir :

• résider sur le territoire de la commune de Montpellier 
• pièce d'identité du demandeur 
• justificatif de domicile au nom du demandeur précisant une adresse à Montpellier daté de moins de 3 mois : facture de téléphone fixe, box internet, électricité, eau, gaz, quittance de loyer émanant d’un bailleur social ou d’un organisme privé (agence immobilière), avis d’imposition sur les revenus établi dans le trimestre précédant la demande, attestation d’assurance d’habitation, bulletin de salaire ou titre de pension.
  Avertissement : le certificat de résidence n’est délivré qu’à l’Hôtel de Ville sous un délai de 24h maximum.
   

La déclaration de changement de résidence atteste que le demandeur résidant à Montpellier déclare quitter définitivement le territoire pour s’établir définitivement outre-mer ou à l’étranger. Ce document permet d’accomplir les formalités de dédouanement au passage des frontières. 

Conditions et pièces à fournir :

• résider sur le territoire de la commune de Montpellier
• pièce d'identité du demandeur .
• connaître précisément la date d’établissement et la nouvelle adresse outre-mer ou à l’étranger.

Attention : si vous avez déjà quitté le territoire de la commune de Montpellier, vous devez vous adresser aux autorités locales de votre nouveau lieu de résidence (mairie, consulat).

Tabla de asistencia al servicio

Para evitar esperas demasiado largas, esta tabla le permite conocer la ocupación del servicio a lo largo de la semana. Le recomendamos que planifique su visita o llamada durante los periodos de menor afluencia. Estos datos son meramente informativos y no garantizan los tiempos de espera reales.

(Próximamente)