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Casarse en Montpellier

Condiciones para casarse en Montpellier

La ciudad de Montpellier ofrece la posibilidad de casarse en el municipio bajo varias condiciones:

  • Residencia: uno de los futuros cónyuges debe estar domiciliado en el municipio, o haber residido en él durante más de un mes en el momento de la solicitud. El matrimonio también es posible si uno de los padres de los cónyuges es de Montpellier;
  • Edad: debe ser mayor de 18 años;
  • Filiación: la ley define ciertos vínculos familiares que prohíben el matrimonio;
  • Situación: uno de los futuros cónyuges no debe estar ya casado en Francia o en el extranjero. A la inversa, es posible casarse sin romper un acuerdo PACS (unión civil): este último se disolverá;
  • Consentimiento: en el momento de presentar la solicitud y en la ceremonia, cada cónyuge debe dar su consentimiento libre e informado.
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Preparación del expediente

Un proyecto de matrimonio comienza con la preparación de un expediente. Puede descargar el expediente enfrente, o recogerlo en la Mairie.

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Para confirmar que se cumplen todas las condiciones, es necesario aportar varios justificantes:

  • Copia íntegra o extracto con filiación de la partida de nacimiento de cada miembro de la pareja. En el caso de una persona nacida en Montpellier, este documento será adjuntado directamente al expediente por el Departamento de Estado Civil de la Ciudad de Montpellier;
  • Comprobante de domicilio o residencia reciente de cada uno de los futuros cónyuges;
  • Comprobante de identidad de cada uno de los futuros cónyuges;
  • Certificado notarial (en caso de contrato matrimonial);
  • Declaración jurada de celibato o de no contraer matrimonio.

Para los extranjeros, y en determinados casos especiales, podrán exigirse otros documentos.

Para los extranjeros, y en determinados casos especiales, podrán exigirse otros documentos.

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Testigos

Los testigos deben estar presentes en la ceremonia nupcial. Su papel es simbólico, pero también jurídico: certifican la identidad de los futuros cónyuges y dan fe de la sinceridad y validez de la unión. Su identidad y su firma figurarán en el certificado de matrimonio, en el registro civil de la comuna.

Se pueden designar uno o dos testigos por cónyuge. Para ser testigo, el único requisito es ser mayor de edad o haberse emancipado. Su identidad completa debe indicarse en el expediente matrimonial, junto con una copia de un documento oficial de identidad.

Nota: es posible cambiar de testigos hasta el momento de la ceremonia. En caso de ausencia, el funcionario del registro civil podrá designar a un testigo.

Presentación de la solicitud

La presentación de la solicitud es una formalidad importante: es lo que confirma el proyecto de matrimonio. Debe presentarse únicamente con cita previa en el Departamento del Registro Civil de la ciudad. Las citas están disponibles en línea. Es imprescindible que ambos cónyuges estén presentes en el momento de presentar la solicitud, en posesión de un documento oficial de identidad.

Fecha límite: la solicitud debe presentarse al menos un mes, pero no más de 10 días, antes de la fecha prevista para la ceremonia.

Fecha límite: la solicitud debe presentarse al menos un mes, pero no más de 10 días, antes de la fecha prevista para la ceremonia.

Règlement

Important : les futur(e)s époux(ses) doivent signer le règlement des mariages de la Ville de Montpellier qui constitue une pièce importante du dossier mariage.

Ce règlement de bonne conduite détermine les comportements à adopter pendant la cérémonie et le cortège et est destiné au bon déroulé de la cérémonie de mariage.

Témoins

Le mariage doit être célébré en présence d'au moins 2 témoins, 4 maximum.

Documents à fournir selon votre situation

  • Un justificatif d’identité (original et photocopie) :
    • carte nationale d’identité, 
    • passeport, 
    • permis de conduire, 
    • carte de l’OFPRA pour les réfugiées ou apatrides, 
    • carte de séjour pour les personnes de nationalité étrangère, ou toute pièce délivrée par une autorité publique avec photographie.
  • Un justificatif de domicile ou de résidence de -3 mois :
    • avis d’imposition ou de non-imposition, 
    • taxe d’habitation ou foncière, 
    • bail locatif provenant d’un organisme (bailleur social, syndic), 
    • quittance de loyer provenant d’un organisme (bailleur social, syndic), 
    • facture de fournisseur d’énergie, 
    • facture de téléphone fixe, 
    • attestation de l’employeur, 
    • attestation France Travail bulletin de salaire, 
    • attestation de sécurité sociale/attestation Aide Médicale d’Etat, 
    • assurance logement, 
    • attestation de domicile par un organisme (social, étudiant, hôtel).
  • La liste des témoins complétée accompagnée de leurs pièces d’identité
  • Le dossier mariage complété
  • L’extrait avec filiation avec toutes les mentions ou copie intégrale de l’acte de naissance :
    • Français(e) né(e) en France : délivrée par la mairie de naissance, datant de moins de trois mois au moment du dépôt du dossier (six mois pour les Territoires d’Outre Mer).
    • Né(e) à Montpellier : l’acte vous sera directement délivré au guichet lors du dépôt du dossier.
    • Français(e) né(e) à l’étranger ou français(e) par naturalisation : délivrée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, datant de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier. Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères Service central de l’état civil 44941 Nantes cedex 9. En savoir plus
    • Apatride et réfugié(e) politiques : délivrée par l’office français de protection des apatrides et réfugiés(ées), datant de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier. O.F.P.R.A 201, rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Tél. 01 58 68 10 10
    • Ressortissant(e) étranger(ère) : délivrée par la ville de naissance du pays d’origine ou par le consulat ou l’ambassade du pays en France, datant de moins de 6 mois au moment du dépôt du dossier. (Cette condition de délai ne s’applique pas lorsque l’acte émane d’un système d’état civil étranger ne procédant pas à la mise à jour des actes)

Important :

  • Une résidence continue de plus d’un mois sur Montpellier doit être justifiée. Une facture électronique imprimée par le demandeur peut être admise comme moyen de preuve.
  • Lorsque futur(e)s époux(ses) sont domiciliées chez les parents à Montpellier, il faut alors fournir un justificatif de domicile des parents.
  • Aucune attestation d’hébergement ne sera acceptée.

  • Certificat de coutume : délivré par le consulat ou l’ambassade du pays en France, datant de moins de 6 mois au moment du dépôt du dossier.
  • Certificat de célibat : délivré par la ville de naissance du pays d’origine ou par le consulat ou l’ambassade du pays en France, datant de moins de 6 mois au moment du dépôt du dossier ou
  • Certificat de non remariage -pour les divorcés(ées) : délivré par la ville de naissance du pays d‘origine ou par le consulat ou l’ambassade du pays en France, datant de moins de 6 mois au moment du dépôt du dossier. Joindre la copie du jugement définitif de divorce ou
  • Certificat de capacité matrimoniale : délivré par la ville de naissance du pays d’origine ou par le consulat ou l’ambassade du pays en France, datant de moins de 6 mois au moment du dépôt du dossier.

  • Majeurs protégés : preuve que le tuteur/curateur a bien été informé du projet de mariage
  • Enfants communs nés avant le mariage :
    • ces enfants doivent être signalés avant le mariage et doivent avoir été reconnus par les 2 parents 
    • livret de famille de parents non mariés
    • acte de naissance de moins de 3 mois
  • Militaire servant à titre étranger depuis moins de 5 ans : autorisation du ministère de la Défense
  • Agent diplomatique ou consulaire : autorisation du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères