¿Qué es un PLU?
El Plan Local de Ordenación Urbana (PLU), antiguo Plan de Ordenación del Territorio (POS), establece las normas generales y las servidumbres de uso del suelo en todo el municipio.
Estas disposiciones influyen en nuestra vida cotidiana (vivienda, desplazamientos, aparcamientos, comercios, actividades económicas, cultura, deporte...).
Documento jurídico de aplicación general
Es vinculante para todos (personas físicas y jurídicas) y sirve de referencia para examinar las solicitudes de uso del suelo (licencias urbanísticas).
Documento normativo que regula el urbanismo en el municipio
- Se aplica a todas las parcelas del municipio, independientemente de quién sea su propietario,
- Especifica y regula el uso del suelo en todo el municipio,
- En particular, define los derechos de edificación para cada parcela del municipio.
Un documento de planificación urbana
- Organiza y define las formas de desarrollo urbano,
- Reserva suelo para la creación de equipamientos públicos (carreteras, escuelas, campos deportivos, centros comunitarios, parques y jardines públicos, etc.).
En cambio, no es un documento de programación que defina un calendario de ejecución de obras o de urbanización.
Évolution du PLU
Le code de l’urbanisme prévoit 4 procédures d’évolution du PLU :
- la mise à jour du plan local d'urbanisme qui est effectuée chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des pièces annexes,
- la procédure de modification qui est utilisée à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable, ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
- la procédure de révision dite de « droit commun » qui est utilisée lorsque la procédure de modification n’est pas applicable.
- la procédure de révision simplifiée lorsque l’évolution du PLU envisagée a pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité ou lorsque la révision a pour objet la rectification d'une erreur matérielle.
Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions simplifiées et une ou plusieurs modifications.
Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions simplifiées et à une ou plusieurs modifications peuvent être menées conjointement.