Certificats et légalisation de signature

Diverses formalités administratives ou privées nécessitent la production d’attestations ou documents certifiés et/ou légalisés.

Toutes ces formalités sont gratuites et réservées aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune de Montpellier. Elles s’effectuent sans rendez-vous à l’Hôtel de Ville, et dans les mairies annexes et de proximité.

La légalisation de signature (ou certification matérielle) authentifie l’identité du signataire. Ceci peut être demandé par une autorité étrangère, ou lors de la rédaction d’actes privés ne nécessitant pas l’intervention d’un notaire, comme des contrats. 

Attention : La procédure ne présume pas du contenu de l’acte. Elle atteste uniquement de la véracité de la signature.  
Le demandeur doit se rendre en personne en mairie, et procéder à la signature devant un agent bénéficiant de la délégation du maire. Celui-ci procédera à la légalisation en apposant un cachet officiel. 

Pièces à fournir : 

• une pièce d’identité comportant la signature. 
• le document sur lequel la signature sera légalisée. 

Depuis 2001, les administrations françaises n’ont plus le droit d’exiger des copies certifiées conformes des documents. La procédure concerne donc uniquement la copie d’actes et documents français destinés à une administration étrangère. 

Les documents concernés sont ceux produits par les administrations publiques ou les organismes privés chargés d’une mission de service public. Il n’est pas possible de délivrer de copies conformes des actes délivrés par les notaires et greffiers, d’actes d’État civil d’autres communes, de certificats douaniers, des documents à caractère judiciaire ou des relevés bancaires. 

A l’inverse, il est possible d’obtenir une copie conforme de l’avis d’imposition. 

Pour obtenir la copie certifiée conforme, il suffit de se présenter muni du document et ses photocopies.  

Délivré par le maire de la commune, le certificat de vie (ou attestation d’existence) est un document officiel certifiant que le demandeur est en vie à la date de son établissement. Il est notamment demandé par des organismes étrangers pour poursuivre leur versement de prestations (retraite, rente…) à des personnes résidant en France.

Pour l’obtenir, il suffit de se présenter en mairie muni de sa pièce d’identité. Selon les cas, il faudra remplir le document fourni par l’organisme étranger, ou un imprimé CERFA prévu à cet effet.

En cas d’impossibilité de déplacement du demandeur pour raisons médicales, il est possible de nommer un mandataire pour effectuer la démarche. Il est alors nécessaire de présenter :

• la pièce d'identité du demandeur et du mandataire ;
• une procuration datée du jour signée par le bénéficiaire, autorisant le mandataire à effectuer la demande à sa place ;
• un certificat médical daté du jour précisant que le bénéficiaire est vivant et qu'il ne peut se déplacer en Mairie de Montpellier.

ertains organismes (mutuelles, comités d’entreprises…), sollicitent parfois la production d’une attestation de vie commune pour bénéficier d’avantages. Ce certificat de vie commune ou concubinage permet d’attester que vous vivez en union libre. Il est possible de le demander, quelle que soit sa nationalité, dès lors que l’on réside en France.

L’attestation de vie commune se matérialise par une déclaration sur l’honneur des deux concubins dont la signature est légalisée à la mairie du domicile commun.

La présence des deux concubins, munis de leurs pièces d’identité, est obligatoire pour l’établissement de l’attestation.

Tableau de fréquentation du service

Pour éviter une trop longue attente, ce tableau vous permet de connaître la fréquentation du service tout au long de la semaine. Nous vous recommandons de planifier votre venue ou votre appel dans les périodes de faible affluence. Ces informations sont données à titre indicatif, et ne constituent pas une garantie de l’attente réelle.

(Prochainement disponible)