Impôts et fiscalité locale

• La taxe d'habitation : c'est la personne qui habite dans un logement meublé qui la paie.
• La taxe foncière sur les propriétés bâties : c'est le propriétaire d'une maison ou d'un bâtiment qui la paie.
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties : c'est le propriétaire d'un terrain sans bâtiment qui la paie.
• La contribution économique territoriale (CET) : c'est l'entreprise ou la personne qui a une activité professionnelle (commerce, artisanat, industrie, profession libérale) qui la paie.

Pour calculer les impôts locaux, on utilise cette formule :
Base x Taux = Cotisation.

1. La base d'imposition est décidée par les services fiscaux (Direction Générale des Finances Publiques).
   • Elle est basée sur la valeur locative cadastrale :
     • C'est une estimation du loyer annuel théorique d'un bien (maison, terrain…).
     • Cela dépend de la taille, du confort (sanitaires, ascenseur...), de l'état du bien, et de son emplacement.
     • Cette valeur est mise à jour chaque année par le Parlement.
2. Le taux d'imposition est voté par les collectivités locales (communes, départements, régions).
   • Chaque année, les collectivités locales décident des taux pour leurs impôts.
   • Elles doivent équilibrer leurs besoins financiers avec le souci de ne pas trop augmenter les impôts.
   • La loi encadre l'évolution de ces taux pour éviter des hausses trop importantes.
3. La cotisation (montant final) est calculée par la Direction Générale des Finances Publiques.
   • Elle inclut :
     • La valeur locative,
     • Les taux votés par les collectivités,
     • Les éventuelles réductions ou abattements.

• C'est la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) qui calcule et collecte les impôts.
• Si vous avez des questions sur vos impôts locaux, vous pouvez contacter votre Centre des Finances Publiques (Service des Impôts des Particuliers ou des Entreprises).