Selon l'origine de la nuisance subie, les inspecteurs assermentés du service peuvent intervenir pour constater, caractériser la gêne et intervenir. Le cas échéant, auprès de l'auteur afin de remédier à la situation. Ils disposent de sonomètres pour effectuer des relevés sonores.
La direction santé publique et environnementale (DSPE) intervient sur les nuisances sonores générées :
- par des activités professionnelles (musique dans les ERP, moteurs, chantiers, activités bruyantes…),
- par des installations privées (moteurs de piscine, climatiseurs…),
- lors de contrôles inopinés,
- à la suite de plaintes.
La police municipale intervient si le bruit a pour origine un comportement : cris, attroupements, tapage nocturne, animaux, musique dans un logement, bricolage…
Pour les particuliers
Qui saisir en cas de désagrément ?
La DSPE intervient si le bruit a pour origine :
- une activité professionnelle ou de loisirs : musique diffusée par un établissement recevant du public, livraisons, chantiers, association culturelle ou sportive…
- un équipement : groupe de climatisation, moteur…
Pour toute autre information sur cette thématique, vous pouvez consulter le site du Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit.
Que faire en cas de nuisance ?
- Privilégier la démarche à l’amiable : informer l'auteur de la nuisance ou le gérant de l’établissement des nuisances que vous subissez. Cette démarche reste la meilleure façon de résoudre un problème de nuisances sonores.
- Si la situation ne s’améliore pas, saisir le service pour une démarche administrative (si la nuisance a pour origine une activité professionnelle ou de loisirs ou un équipement).
- En parallèle, des démarches judiciaires peuvent être engagées.
Comment saisir le service ?
Vous pouvez contacter la Direction santé publique et environnementale au 04 67 34 73 41 ou signaler un désagrément en ligne :
Pour les professionnels
- Pour les établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée : se référer au Code de l'Environnement.
- Pour les travaux et chantier bruyants en période nocturne : une dérogation est autorisée par l'article 3 arrêté municipal du n°03/09 du 17 octobre 2003 relatif à la lutte contre le bruit. (Formulaire à télécharger ci-contre).
