Demande d'autorisation de pose ou de remplacement d'enseigne
Demande d'autorisation
Afin de mettre en valeur le paysage urbain, préserver l'environnement et garantir la qualité du cadre de vie, le Conseil de Métropole a approuvé un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
Ce règlement a vocation à adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire sans jamais pouvoir s'en émanciper (la règle locale ne peut qu'être plus restrictive).
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Faire une demande d'autorisation de pose ou de remplacement d'enseignes
Les installations et les remplacements d'enseignes sont soumis à autorisation. La procédure peut imposer, dans les secteurs relevant de sa compétence, l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France.
Pour faire votre demande, téléchargez le formulaire officiel de demande d'autorisation préalable (CERFA n°14798.01) ci-contre et retournez-le rempli :
Service publicité
1 place Georges Frêche
34267 cedex 2 Montpellier
Une question ?
Contactez le service : 04 67 34 72 41 / publicite@montpellier.fr
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Codifiée par les articles L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales et par les articles L454-39 du code des impositions sur les biens et services, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe instaurée à l'initiative de la commune. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, préenseigne ou publicité).
A titre d’information, les tarifs ci-après ont été votés par Conseil municipal. Cette taxe est définie par des taux par m² et par an.
Enseignes
- Enseigne < à 7 m² : 0€
- 7 m² < Enseigne ≤ à 20 m² : 35,30€
- 20 m² < Enseigne ≤ à 50 m² : 70,60€
- Enseigne > à 50 m² : 141,20€
Publicités et pré-enseignes
- Dispositifs dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé non numérique : 35,30€
- Dispositifs dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé numérique : 105,90€