Décès et concessions

Toute personne majeure, qu'elle soit ou non de la famille du défunt, peut effectuer une déclaration de décès. 

Elle doit présenter : 

• le certificat médical de constatation du décès ;  
• le livret de famille à jour ou une copie récente de l’acte de naissance ; 
• les renseignements les plus complets et exacts possibles sur le défunt : sa profession, son état matrimonial, son adresse et la situation éventuelle des parents.

La déclaration de décès doit intervenir au plus tard 24 heures après la constatation médicale. Elle est enregistrée à la mairie de la commune où est survenu le décès.

Les autorisations d'opérations post-mortem ne seront délivrées que sur présentation du certificat médical de constatation de décès, des demandes d’autorisations remplies et de l’habilitation de l’entreprise funéraire.

Choisir le mode de funérailles

Inhumation ou crémation ? Il est recommandé d’exprimer son choix de son vivant, par écrit. Si le défunt n’avait pas indiqué sa volonté, la décision est prise par la personne « habilitée à pourvoir aux funérailles ». C’est une personne liée de manière permanente avec le défunt, comme un conjoint ou un partenaire pacsé, un parent ou un enfant.

Les funérailles doivent avoir lieu entre 24 heures et 6 jours après le décès. Le délai démarre à l’entrée du corps en France si la mort est survenue à l’étranger ou dans un territoire d’outremer.

Les obsèques, les transports et les cérémonies se déroulent en accord avec le service municipal et l’opérateur funéraire, en tenant compte des contraintes d’organisation du convoi funèbre.

Crémation

Elle nécessite une déclaration écrite du défunt ou de la personne habilitée à pourvoir aux funérailles. Elle est autorisée dans le respect des interdictions écrites sur le certificat médical de décès. La crémation doit se faire avec un cercueil.

Inhumation

La personne habilitée à pourvoir aux funérailles dépose une demande auprès du service de l’Administration des cimetières. Le service vérifie les droits du défunt et la validité de la concession familiale.

Une commune a l'obligation d'offrir une inhumation gratuite en terrain commun, durant 5 ans, pour accueillir les personnes décédées sur son territoire ou y habitant.

Choisir un opérateur funéraire

Le choix de l'opérateur funéraire est libre. Pour aider les familles, les services funéraires de la Métropole de Montpellier peuvent fournir la liste complète des opérateurs et chambres funéraires de l’Hérault, disponible à l’Hôtel de Ville de Montpellier.

Organiser une cérémonie religieuse

Le défunt a demandé des obsèques religieuses, ou sa famille veut organiser une cérémonie religieuse.  

• Premier cas de figure : la famille peut organiser les obsèques religieuses et prendre contact avec un représentant du culte. Pour assurer la coordination des intervenants, le jour et l'heure des obsèques religieuses devront être fixés avec l’opérateur funéraire.
• Deuxième cas de figure : la famille n'a pas de contact direct avec un représentant du culte. Les prestataires chargés de l’organisation des obsèques prendront les contacts et assureront les démarches.

A noter que des carrés confessionnels juifs et musulmans existent dans les cimetières Saint-Lazare et Saint-Étienne.

Une concession est « familiale » : cela signifie qu'elle peut accueillir toute la descendance directe du fondateur de la concession. 

Inhumation dans une concession existante

Pour inhumer une personne dans une concession d'un cimetière montpelliérain, il faut fournir l’acte de propriété ou tout renseignement permettant de la localiser, comme la date de décès d’une personne inhumée dans la concession.

Acquérir une concession : les types et les capacités 

Tout habitant de la commune peut acquérir une concession, ou bien une case en columbarium, selon les disponibilités. 

La Ville de Montpellier propose différents types de concessions :

• Une concession en « pleine terre », d'une profondeur de 2,50 m, qui peut accueillir environ 3 cercueils. 
• Une concession dans un caveau. Le nombre d’inhumations possibles dépend de la capacité du caveau qu’a fait construire le titulaire de la concession. 

Plusieurs pièces sont nécessaires pour acheter une concession : 

• un justificatif de domicile (facture de téléphone ou électricité) ; 
• une pièce d’identité et le livret de famille.

Les règlements sont acceptés par carte bancaire ou chèque bancaire à l’ordre du Régisseur des cimetières.

Le contrat de concession funéraire

Le contrat de concession funéraire est un contrat administratif d’occupation du domaine public. Ce contrat est passé entre la commune et le concessionnaire. La sépulture est une propriété privée. Le propriétaire a un droit d’usage mais aussi des obligations, sous peine de sanction.

Que faire si la concession est remplie au maximum ?

Il est possible de demander une autorisation pour une « réduction de corps ». Cela consiste à rassembler les ossements du défunt dans un cercueil plus petit - le reliquaire - pour faire de la place à un nouveau cercueil. La demande se fait auprès du service Administration des cimetières. L’autorisation est délivrée après avoir recueilli l’accord écrit de tous les proches parents des défunts à exhumer. 

Élever un monument sur la concession

Muni d'une déclaration de travaux délivrée par le service Administration des cimetières, le concessionnaire ou ses ayants-droits peut choisir un marbrier. 

Obligation d'entretien

Le concessionnaire et ses héritiers doivent assurer un entretien normal de la concession. Il s'agit de nettoyer au moins une fois par an la sépulture, pour respecter l’ordre et la décence du cimetière. Éviter tout possible danger lié à la sépulture, par exemple à cause d'un monument affaissé ou d'un entourage métallique coupant.

Renouvellement, expiration et abandon

Après contrôle de la date d’échéance, le renouvellement pour une nouvelle période de 5, 10, 15, 30 ou 50 ans est toujours accordé à la demande des familles, à compter de la date d’expiration de la concession primitive. Le renouvellement des concessions temporaires n’est autorisé que l’année d’échéance. La demande peut être reçue jusqu’à 2 ans après la date d’échéance. Au-delà, la commune peut en disposer. 

Toute personne peut demander et procéder au renouvellement d’une concession. Quelle que soit cette personne, la concession reste attribuée au concessionnaire d’origine. Les droits à inhumation sont inchangés pour les descendants. 

Un courrier à la famille communique l’arrivée à la date d’échéance de la concession. En cas d’abandon de concession, celle-ci doit retourner la déclaration d’abandon jointe au courrier.

Personnes en situation précaire

La Ville de Montpellier pourra apporter un soutien aux familles sur la présentation d’un certificat de précarité délivré par le Centre communal d'action sociale (CCAS). L'aide tient compte de la situation financière (solvabilité) du défunt et de sa famille.