Changement de prénom
Toute personne peut demander à changer de prénom. Depuis le 1er juillet 2022, le Code civil prévoit une simplification de la procédure. Il n’est plus nécessaire de saisir les tribunaux : la demande s’effectue auprès du service d’État Civil de la mairie de son lieu de résidence ou de son lieu de naissance.
La procédure est gratuite et rapide, et ne nécessite pas l’assistance d’un avocat. L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms sont possibles. Il est demandé de justifier d’un intérêt légitime à cette demande. Voici quelques exemples de motifs reconnus : un prénom jugé ridicule, péjoratif, grossier ou complexe, l’usage d’un autre prénom dans la vie courante, les situations de transidentité ou de changement de sexe…
Une personne majeure effectue la demande en son nom. Pour un mineur, c’est au représentant légal de constituer le dossier.
À noter : dès l’âge de 13 ans, le consentement de l’enfant est obligatoire.
La demande est soumise à l’appréciation de l’Officier d’État civil. Parfois, un nouvel entretien ou des compléments d’information seront nécessaires pour que le dossier soit étudié en commission. S'il estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, l’Officier de l’État civil doit saisir sans délai le procureur de la République. Si celui-ci s’oppose au changement de prénom, le demandeur peut saisir le juge aux affaires familiales.
Une fois que la demande est acceptée, le nouveau prénom est inscrit en marge des actes d’État Civil de la personne (naissance, mariage) et de ses enfants.
Il est alors nécessaire de se rapprocher de la mairie de son choix pour demander le renouvellement de sa Carte nationale d’Identité et de son passeport, même si ceux-ci étaient en cours de validité. Il est en effet interdit d’utiliser des titres ne correspondant pas à son État civil. Dans ce cas, le renouvellement est gratuit, y compris pour le passeport.
À noter : ne pas oublier d’effectuer également la demande de renouvellement du permis de conduire et de sa carte vitale.
Si vous êtes né(e) ou si vous résidez à Montpellier, vous pouvez faire votre demande de changement de prénom en mairie. Le dossier est à déposer en personne. Il est nécessaire de remplir le formulaire ci-dessous, et de joindre plusieurs justificatifs : documents d’identité, justificatif de domicile, ainsi que tout élément permettant de justifier de l’intérêt légitime du changement de prénom (attestations, correspondances, certificats médicaux…).
Tableau de fréquentation du service
Pour éviter une trop longue attente, ce tableau vous permet de connaître la fréquentation du service tout au long de la semaine. Nous vous recommandons de planifier votre venue ou votre appel dans les périodes de faible affluence. Ces informations sont données à titre indicatif, et ne constituent pas une garantie de l’attente réelle.
(prochainement disponible)