Demande de licence de débits de boissons
Demande de débit permanent de boissons
Toute ouverture, mutation, ou transfert d'un débit de boissons à consommer sur place, nécessite une déclaration préalable pour autorisation.
Pour effectuer cette déclaration, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous pour déposer le « formulaire de demande de débit permanent de boissons » renseigné ainsi que les pièces justificatives demandées en fonction de la catégorie de licence souhaitée. Seul l’exploitant de la licence peut accomplir cette démarche. Aucun dossier ne sera accepté sans rendez-vous. Tout dossier incomplet sera rejeté.
Selon les cas, l’exploitation n’est possible que 15 jours après avoir obtenu le récépissé.
Pour toute demande de renseignement et prise de rendez-vous, contactez le service Régulation des Occupations Commerciales et Évènementielles au 04 67 34 72 37.
Demande de dérogation exceptionnelle de fermeture tardive
Les débits de boissons souhaitant demander des autorisations exceptionnelles d’ouverture tardives sont priées d’envoyer le « formulaire de dérogation exceptionnelle » dument rempli à l’adresse suivante : licence.derogationtardive@montpellier.fr
Demande de débit temporaire de boissons
Vous êtes une association, un particulier, ou une société ? Vous pouvez ouvrir un débit temporaire de boissons (buvette). Les débits temporaires de boissons ne peuvent être établis à moins de 50 m des établissements de santé, d'enseignement et de loisirs, des stades, des piscines et des terrains de sport publics ou privés.
Seules les boissons appartenant aux catégories 1 et 3 peuvent être vendues ou distribuées dans le cadre d'une buvette temporaire.
Pour effectuer votre demande, vous devez remplir le formulaire de demande de débit temporaire de boissons et le transmettre au service Régulation des Occupations Commerciales et Évènementielles, 3 mois avant la date de la manifestation, à cette adresse mail : manifestation.temporaire@montpellier.fr
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