Attestations d’accueil

L'attestation d'accueil est un document officiel sécurisé remis par la mairie. Elle est obligatoire pour accueillir un ressortissant étranger d'un état non membre de l'Union européenne, dans le cadre de séjours privés ou familiaux. Sa durée ne peut dépasser 90 jours.

L’attestation d’accueil s’obtient sur demande auprès de la mairie d’hébergement. Un dossier doit être complété par l’hébergeur qui accueillera la personne concernée à son domicile. 

Un formulaire de pré-demande est à remplir précisant l’identité de la personne accueillie et de l’hébergeur, ainsi que diverses informations concernant le logement, les liens de parenté… Un même formulaire peut concerner une famille accueillie (conjoints, enfants).

Plusieurs justificatifs doivent également être fournis :

• Un justificatif d’identité ; 
• Un justificatif de domicile récent ; 
• L’acte de propriété ou le bail de location mentionnant la surface du logement ; 
• Les justificatifs des revenus des trois derniers mois, ainsi que le dernier avis d’imposition ; 
• Les informations complètes concernant la personne accueillie ; 
• S’il s’agit d’un mineur non accompagné de ses parents, une attestation des personnes exerçant son autorité parentale ; 
• Le numéro de passeport du voyageur ; 
• Assurance : le demandeur doit préciser les conditions d’assurance santé couvrant le séjour de la personne hébergée.

En cas de non-présentation des originaux, ou de dossier incomplet, la demander ne pourra être reçue. 

Le dépôt du dossier complet nécessite l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé d’une valeur de 30 €. Si la demande n’est pas validée, ce montant ne sera pas remboursé.

Le dépôt de dossier s’effectue sur rendez-vous à l'Hôtel de Ville et dans les mairies annexe et de proximité.

Vous avez déjà pris un rendez-vous et souhaitez le modifier ou l'annuler ?

Toute personne résidant en France, de nationalité française ou étrangère, peut déposer un dossier de demande. 

La délivrance d’une attestation d’accueil est conditionnée au respect de certains critères :

• Surface : le logement doit correspondre à un seuil de surface minimum pour assurer des conditions d’hébergement décentes. Ce seuil varie en fonction du nombre d’occupants.
• Revenus : la délivrance de cette attestation suppose également que le foyer du demandeur dispose de revenus suffisants pour accueillir le visiteur. Ce montant est soumis à un calcul précis, conforme à l’article R.434-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Dans certains cas, il n’est pas nécessaire d’obtenir une attestation d’accueil : personne déjà détentrice d’un visa, voyage à l’occasion d’obsèques, voyage dans le cadre de projets culturels ou solidaires…

L’instruction de la demande d’attestation d’accueil nécessite un délai de 10 jours après le dépôt du dossier complet. 

Une fois que la demande est validée, le demandeur sera informé, et invité à venir récupérer le document en mairie, sans rendez-vous. Il devra ensuite transmettre l’attestation au voyageur. Celle-ci comporte les informations sur l’hébergeur et la personne accueillie, les caractéristiques du logement ainsi que les conditions d’assurance.

Tableau de fréquentation du service

Pour éviter une trop longue attente, ce tableau vous permet de connaître la fréquentation du service tout au long de la semaine. Nous vous recommandons de planifier votre venue ou votre appel dans les périodes de faible affluence. Ces informations sont données à titre indicatif, et ne constituent pas une garantie de l’attente réelle.

(Prochainement disponible)