Aides pour louer votre logement solidaire

• Réduction d’impôt de 15% à 65% selon si vous confiez votre logement à une association, et le niveau de loyer retenu.
• Primes entre 1 000€ et 4 000€ selon si vous confiez votre logement à une association, en fonction de l’occupation actuelle du logement et du niveau de loyer retenu. En cas de remise à la location d’un bien vacant depuis 1 an et plus, la Métropole de Montpellier apporte une prime complémentaire de 2 000€.
• Subventions de la Métropole à hauteur de 10 à 15% du montant HT des travaux en plus des subventions de la Métropole sur délégation de l’ANAH (de 30 à 45% du montant HT). Soit un montant de subvention global compris entre 40 et 60% du montant HT selon la nature des travaux.

Pour étudier la rentabilité du dispositif en fonction de votre situation, vous pouvez approfondir votre projet avec un conseiller qui vous accompagnera dans cette démarche (voir "Comment procéder si je dois réaliser des travaux et être aidé ?")

L’ANAH propose un simulateur vous permettant de calculer rapidement et simplement le montant de votre loyer.

Vous pouvez choisir entre 3 montants de loyers (Loc’ 1, Loc’ 2 ou Loc’ 3). Plus l’effort consenti sur le loyer est important, plus les aides (réduction d’impôt, aides aux travaux, primes) le seront en contrepartie.

Contactez le 04 67 34 71 00 avec les éléments de base (surface, adresse, loyer pratiqué) concernant votre logement pour obtenir des renseignements précis en cas de besoin.

En concluant une convention avec la Métropole de Montpellier, vous vous engagez à louer votre logement à un ménage dont les ressources sont adaptées au montant du loyer choisi (Loc 1, Loc 2, Loc 3) selon un tableau ci-dessous.

Pour exemple, un T3 à Montpellier se loue 805€/mois en Loc’1, 663,6€/mois en Loc’ 2 et 521,5€/mois en Loc’ 3 :

• Vous choisissez vos locataires (en direct ou via une agence) en vérifiant leurs niveaux de ressources car 76% des ménages sur la Métropole ont des niveaux de ressources compatibles avec un montant de loyer Loc'1/ Loc'2 / Loc'3.
• Vous confiez votre bien à une association agréée qui sélectionne des locataires adaptés en s’appuyant sur des professionnels qualifiés.
• Vous pouvez également contracter une assurance pour plus de sérénité.

Si vous souhaitez ou devez réaliser des travaux, un conseiller spécialisé vous accompagne gratuitement dans votre projet :

• Votre logement se situe dans les quartiers Nord Ecusson, Courreau-Figuerolles ou Carnot : contactez la SERM-SA3M au 04 34 88 79 40 ou opahgc@serm-montpellier.fr
• Votre logement se situe dans le centre ancien de Celleneuve : contactez Citémétrie au 04 66 29 49 81 ou opah-ru-celleneuve@citemetrie.fr
• Votre logement se situe à la Mosson : contactez la SA3M au 04 67 13 63 10 ou opah-cd-mosson@sa3m.fr
• Votre logement se situe dans le périmètre du plan de sauvegarde des Cévennes : contactez la SA3M au 04.67.13.63.10 ou pds-cevennes@sa3m.fr
• Votre logement se situe dans un autre quartier de Montpellier ou dans l’une des 31 communes de la Métropole : contactez Urbanis au 04 67 64 83 81 ou montpellier@urbanis.fr 

En confiant votre logement à une association agréée, vous faites le choix de plus de simplicité. L’association se charge de trouver un locataire adapté aux plafonds de ressources. Une veille et/ou un accompagnement sont réalisés par des professionnels qualifiés.

Vous pouvez également contracter une assurance pour encore plus de sérénité, comme dans le cadre d’une location classique.

De plus, vous bénéficierez d’une fiscalité plus avantageuse et de primes complémentaires en choisissant un loyer de type Loc'2 ou Loc'3. C’est en confiant son logement à une association qu’on obtient le plus d’avantages.

L’intermédiation locative est le fait de confier son logement à une association :

• Dans le cadre d’un mandat de gestion : l’association détenant la carte d’agent immobilier devient gestionnaire de votre logement. Elle s’appuie sur des professionnels de l’immobilier et du secteur social pour garantir les meilleures conditions de location de votre logement. Des frais d’agence sont à prévoir, déductibles de vos revenus imposables.
• Dans le cadre d’une location, d'une sous-location ou d’un bail glissant : l’association devient locataire en titre de votre logement et le sous-loue à un ménage. Un accompagnement est réalisé auprès de celui-ci par des professionnels qualifiés. Au terme d’une période de 12 mois maximum, et uniquement si les conditions le permettent (respect des droits et devoirs) il vous sera proposé que le bail glisse au nom du ménage qui deviendra alors locataire en titre du logement.

Non. La durée de la convention ANAH étant de 6 ans, vous ne pourrez récupérer votre logement qu’en cas de vente, pour y vivre ou pour un motif sérieux et légitime.

Si vous êtes dans une de ces situations, vous devrez notifier le congé et respecter, conformément à la loi, un préavis d’une durée variable selon la localisation de votre bien et le motif de rupture de bail.

Attention : si vous êtes un propriétaire ayant bénéficié de subventions, le fait de vendre avant la fin de la convention vous obligera à rembourser les sommes perçues au prorata du délai restant de la convention.

Sous certaines conditions (âge du locataire notamment) vous pouvez bénéficier de la Garantie Visale pour les impayés, les dégradations.

De plus, en confiant votre logement à une association, celle-ci dispose d’outils et de régimes assuranciels adaptés à tous les profils de locataires.

A l’issue des 6 ans de la convention, vous aurez le choix, selon si le logement est libre ou occupé :

• Renouveler la convention avec l’Anah, avec ou sans travaux selon l’état du logement et son occupation
• Ne pas renouveler la convention et pouvoir vendre ou louer à loyer « libre » (selon l’encadrement des loyers en vigueur) dès que votre logement sera à nouveau libre après expiration de la convention.

Pour toute question sur les aides apportées par la Métropole de Montpellier pour la mise en location de votre logement : 04 67 34 71 00 (du mardi au vendredi de 14h à 17h, le mercredi de 12h à 19h30).

Vous pouvez également écrire à : louer-solidaire@montpellier3m.fr en précisant l’objet de votre demande et vos coordonnées afin d’être rappelé.

Pour connaître l’interlocuteur adapté à votre projet en dehors de la Métropole de Montpellier, vous pouvez contacter le 04 67 34 71 00 ou louer-solidaire@montpellier3m.fr 

Le cas échéant, contactez le service de l’habitat de l’intercommunalité sur laquelle est situé votre logement.