Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) est au cœur de cette stratégie, assurant une coordination efficace des actions préventives. Son Observatoire Local de la Tranquillité Publique (OLTP) collecte et analyse les données pour orienter les actions.
Parmi les actions phares de la mission, on retrouve des dispositifs précoces de prévention, d’aide aux victimes, de médiation sociale de proximité, de prévention des addictions, de soutien aux associations de prévention spécialisée et de prévention de la récidive.
Enfin, 3 agents d’accueil rattachés à la Mission Prévention de la Délinquance œuvrent dans deux Maisons de Justice et du Droit.
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Qu’est-ce que le CLSPD ?
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) est une instance de coordination et de concertation entre institutions et partenaires locaux. Son objectif est de prévenir et de lutter contre la délinquance en favorisant la tranquillité publique et la cohésion sociale.
Missions principales
La mission première du CLSPD est l’élaboration d’une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance. Ce plan d’action triennal guide les initiatives à mettre en œuvre pour répondre aux problématiques de sécurité et de tranquillité publique.
Fonctionnement
Le CLSPD est présidé par le Maire de Montpellier et se réunit en formation plénière au moins une fois par an pour définir les orientations générales en matière de sécurité. En complément, des réunions opérationnelles mensuelles sont organisées dans le cadre de groupes de travail spécifiques, axés sur des thèmes ou des situations particulières.
Instances de concertation et de suivi
Pour assurer un suivi de proximité, le CLSPD dispose de plusieurs instances :
- Assemblée Plénière : elle fixe annuellement les grandes orientations des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance.
- Comité Restreint : Présidé par l’adjoint au maire chargé de la protection de la population, il se réunit pour coordonner la mise en œuvre des actions décidées.
- Cellules de Veille plénière : présentes dans chaque quartier, elles assurent une concertation régulière entre les acteurs locaux pour répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire.
- Groupes d’Actions et de Suivi à Vocation Thématique (GSAVT) : des groupes de travail temporaires sont mis en place pour traiter des situations ponctuelles et urgentes, en lien direct avec les services compétents.
Actions et collaborations
Le CLSPD mène ses actions en partenariat avec des institutions et associations locales, facilitant ainsi le croisement des compétences pour des réponses adaptées. Ce dispositif permet de partager l’information, d’adapter les actions selon les besoins spécifiques des quartiers, et de suivre l’évolution des incidents en temps réel.
Initiatives et enquêtes sur le sentiment d’insécurité
Pour mieux comprendre les préoccupations des habitants, la Mission Prévention de la Délinquance a réalisé deux enquêtes sur le sentiment d’insécurité dans le centre-ville, en collaboration avec la Faculté de Droit et de Science Politique et le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU).
Ces études visent à affiner les politiques de sécurité en fonction des retours des usagers et des acteurs locaux.
En 2022, un colloque sur la sécurité et le cadre de vie a été organisé pour partager les résultats de ces enquêtes et renforcer le dialogue avec la population.
Observatoire Local de la Tranquillité Publique (OLTP)
L’Observatoire Local de la Tranquillité Publique, créé en 2008, est un outil de suivi et d’évaluation de la délinquance et des incivilités. Il répond à un besoin exprimé dès 2001 dans le Contrat Local de Sécurité : mieux comprendre les enjeux de sécurité pour adapter les réponses locales.
Missions de l’OLTP
L’OLTP collecte, analyse et cartographie les incidents, infractions et troubles à la tranquillité publique sur le territoire communal. Ce travail en réseau, effectué avec les partenaires institutionnels et associatifs, permet d’identifier les “points chauds” et de mettre en place des dispositifs adaptés. L’observatoire contribue aussi à une veille active sur le terrain, en assurant une analyse géolocalisée des incidents pour mieux orienter les actions de prévention.
Objectifs de l’OLTP
- Collecter et centraliser les informations fournies par les partenaires sur les incidents, incivilités et infractions ;
- Échanger et partager ces données entre les acteurs de la sécurité et de la prévention ;
- Analyser les tendances de la délinquance pour identifier les évolutions et les zones sensibles ;
- Assurer une veille et une alerte sur les points chauds, permettant une réponse rapide et adaptée ;
- Évaluer les actions du CLSPD, pour ajuster les interventions et améliorer l’efficacité des dispositifs en place.
Animation des dispositifs de prévention
La Mission Prévention de la Délinquance met en œuvre plusieurs dispositifs précoces de prévention, avec une attention particulière portée aux jeunes et aux familles.
Ces actions se concentrent sur le Rappel à l’Ordre (RAO), le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF), et la Transaction Municipale. 3 leviers d'intervention pour sensibiliser et encadrer les comportements.
Discriminations et aide aux victimes
La Mission Prévention de la Délinquance a mis en place des dispositifs pour soutenir les victimes de harcèlement sexiste ou d’actes de haine, comme le dispositif Angela.
Dispositif Angela
Afin de lutter contre le harcèlement de rue et le sentiment d’insécurité, renforcer la solidarité et l’entraide et accroître les mesures de protection dans l’espace public, la Ville, en partenariat avec la chambre de commerce et d’industrie de l’Hérault, a lancé le dispositif Angela.
L’objectif de ce dispositif est de créer un réseau d’établissements refuge privés et publics, former pour accueillir des femmes étant ou se sentant suivie, insultée ou menacée dans la rue.
Médiation sociale de proximité
La Ville de Montpellier a mis en place un dispositif de médiation sociale de proximité dans le quartier de la Mosson, dans le cadre des bataillons de prévention. Cette initiative, lancée à titre expérimental, repose sur l'engagement de 6 médiateurs sociaux de proximité recrutés spécifiquement pour ce territoire.
Le rôle des médiateurs est de répondre aux conflits et tensions sur l'espace public en agissant directement auprès des habitants, dans une logique de prévention et de régulation. Leur mission est axée sur l'écoute, l'accompagnement et l'orientation des habitants vers les structures appropriées (associatives, institutionnelles, etc.).
Ils sont présents quotidiennement sur le terrain et interviennent dans différents lieux stratégiques du quartier, tels que :
- Les établissements scolaires,
- Les équipements sportifs,
- Les équipements de proximité (Maisons pour tous, médiathèques, mairies de proximité, etc.)
- Autour de la Mission Mosson Cévennes dans le cadre du déploiement du projet de renouvellement urbain
Les médiateurs, par leur présence continue, sont perçus comme des relais efficaces et de confiance, contribuant à la résolution des conflits et à la promotion de la tranquillité publique.
Lutte contre les addictions
La ville soutient des associations locales à l’occasion d'événements en milieu festifs organisés sur l’espace public afin de sensibiliser le public sur les addictions et conseil sur la réduction des risques santé.
Dans le cadre de ses actions de prévention des risques liés aux addictions, la Mission Prévention de la Délinquance soutient deux associations locales par un financement et la fourniture de matériels de sensibilisation. Ces associations interviennent directement sur l’espace public, notamment lors de manifestations festives, pour sensibiliser les populations, en particulier les jeunes, aux dangers de la consommation excessive d'alcool, de drogues et aux risques de transmission de maladies sexuellement transmissibles (MST).
Les associations Avenir Santé 34 et le Comité de l'Hérault d'Éducation pour la Santé sont ainsi présentes lors des événements festifs à Montpellier, y compris ceux destinés aux étudiants. Les bénévoles des associations offrent également des conseils et de l'aide aux personnes confrontées à des problèmes d'alcool ou de toxicomanie, contribuant ainsi à la réduction des risques pour la santé publique.
Prévention spécialisée
La ville de Montpellier soutient activement la prévention spécialisée, un dispositif essentiel pour accompagner les jeunes en situation de vulnérabilité. Ce programme est le fruit d'une convention tripartite signée entre la Ville, l'Association APS34 et le Département, visant à renforcer l'impact des actions de prévention menées sur le territoire.
Objectifs de la prévention spécialisée
L'objectif principal de la prévention spécialisée est de prévenir les risques d'inadaptation sociale et de marginalisation des jeunes. Elle intervient sur plusieurs niveaux pour :
- Faciliter l’insertion et la promotion sociale des jeunes et des familles.
- Construire des parcours éducatifs et sociaux permettant aux jeunes de retrouver une dynamique positive et d’accéder au droit commun.
- Participer activement à la dynamique des quartiers et à la cohésion sociale, en favorisant le dialogue entre les jeunes, les institutions et les familles.
Les actions de prévention se concentrent sur des quartiers prioritaires de la ville (QPV) ainsi que sur des lieux à risque où se manifestent des difficultés d’inadaptation sociale, y compris dans les zones rurales.
Public cible
Principalement les jeunes de 11 à 25 ans, en particulier ceux qui :
- Sont en situation de fragilité ou de marginalisation, notamment ceux qui ont refusé ou ne trouvent plus d'accompagnement éducatif et social adapté.
- Se trouvent en décrochage scolaire, en errance, ou en démarche d’insertion ou de formation, souvent avec un manque de soutien familial et dans une situation de précarité.
- Présentent un comportement à risque dans l’espace public, ou forment des regroupements dans des quartiers, qu'ils soient locaux ou venant d’autres villes.
Prévention de la récidive : Travail d'Intérêt Général (TIG) et Travail Non Rémunéré (TNR)
La Ville de Montpellier soutient activement la politique pénale du Procureur de la République, notamment par l’application des mesures alternatives à l’incarcération, telles que le Travail d'Intérêt Général (TIG) et le Travail Non Rémunéré (TNR).
Travail d'Intérêt Général (TIG)
Le TIG permet à une personne condamnée de réaliser un travail non rémunéré en lieu et place de la prison. Cette mesure est appliquée pour certains délits punis par des peines d’emprisonnement ou pour des contraventions. Le travail peut être effectué dans un délai maximum de 18 mois suivant la condamnation.
Travail Non Rémunéré (TNR)
Le TNR est une alternative aux poursuites judiciaires pour les mineurs et majeurs. Ce dispositif permet de sanctionner des faits par un travail non rémunéré effectué au bénéfice de la communauté.
La Ville de Montpellier, en partenariat avec le CCAS, la Métropole et les services de la Protection judiciaire de la jeunesse, a mis en place un réseau de tutrices et tuteurs pour accompagner ces personnes dans leur réinsertion.
Accompagnement et suivi
- Orientation : la Mission prévention de la délinquance assure l’orientation des personnes en TIG ou en TNR vers des missions adaptées.
- Formation : des tuteurs et tutrices sont formés pour accompagner les personnes en démarche de réinsertion.
- Bilan et évaluation : un suivi régulier est effectué, avec des points d’étape et une évaluation continue de l’engagement des personnes dans leur travail d'intérêt général.
Un partenariat concret
Depuis 2014, la Ville de Montpellier collabore avec la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault pour l’accueil de mineurs devant réaliser un travail d'intérêt général. Cette collaboration permet à la Ville de proposer des missions à 2 à 3 jeunes par an dans différents services municipaux.
Cette initiative, en plus de participer à la réinsertion des personnes condamnées, vise également à prévenir la récidive et à renforcer le lien social.
Maisons de la justice et du droit
Accueil des publics dans les Maisons de justice et du droit (MJD)
L’accès aux droits est un pilier essentiel des politiques de prévention de la délinquance. Sur le territoire de la Métropole de Montpellier, deux MJD sont ouvertes à Celleneuve et à Lattes. Trois agents d’accueil, rattachés à la Mission Prévention de la Délinquance, œuvrent au sein de ces MJD.
Objectifs des MJD :
- Informer les usagers sur leurs droits, les procédures juridiques, et la mise en œuvre des modes amiables de règlement des conflits (conciliation, médiation, etc.).
- Aider les victimes en leur offrant un accompagnement adapté, tout en répondant aux besoins des justiciables dans leurs démarches juridiques.
- Assurer une présence judiciaire gratuite et de proximité en mettant en relation les citoyens avec des professionnels du droit, tels que des avocats, des conseillers juridiques, ou d’autres intervenants spécialisés.
Les MJD permettent ainsi d’offrir une réponse concrète aux besoins juridiques des citoyens, notamment ceux qui rencontrent des difficultés d’accès à la justice, en garantissant un service public de qualité et accessible à tous.
