Déclaration de naissance

Déclarer la naissance d’un enfant est une démarche obligatoire. Elle permet à l’officier d’État civil de créer l’existence légale d’une personne par la rédaction de l’acte de naissance.

En règle générale, c’est le père qui effectue la déclaration de naissance. À cette occasion, il doit indiquer le ou les prénom(s) choisi(s). Toute personne ayant assisté à l’accouchement (mère, co-parent, personnel de santé…) peut aussi effectuer cette déclaration.

La déclaration de naissance doit être effectuée dans un délai maximum de 5 jours après l’arrivée de l’enfant. Si le 5e jour est un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est porté au jour ouvrable suivant.

Si ce délai n’est pas respecté, l’officier d’État civil ne pourra rédiger l’acte de naissance que sur décision d’un tribunal. Les parents risquent alors des sanctions pénales.

Il est possible d’effectuer la déclaration de naissance en mairie. Pour plus de simplicité, les officiers d’État civil assurent une permanence dans trois maternités de la ville : le CHU Arnaud de Villeneuve, la Clinique Saint-Roch et la clinique Clémentville. 

Pour les accouchements à la clinique Saint-Roch

La déclaration se fait au guichet de l'État civil situé à l'accueil les lundis, mercredis et vendredis, de 9h à 12h et de 13h à 17h. 

Pour les accouchements à la clinique Clémentville

La déclaration se fait au guichet de l'État civil situé à l'accueil les lundis et vendredis de 9h à 12h et de 13h à 17h, et les mercredis de 9h à 12h. 

Pour les accouchements au CHU Arnaud de Villeneuve

La déclaration se fait au guichet de l'État civil situé à l'accueil les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 13h à 17h. 

Déclarer en mairie

Il est possible de déclarer une naissance au service de l’État civil situé à l’Hôtel de Ville, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (10h-19h le jeudi). 

En principe, l’enfant né d’un couple marié prend le nom de famille du père. L’enfant d’un couple non marié prend le nom du parent qui le reconnaît, ou celui du père en cas de reconnaissance conjointe. Mais au moment de la déclaration de naissance de leur premier enfant, les parents ont la possibilité d’effectuer une déclaration conjointe de nom.

Ce document leur permet de choisir le nom de famille de leur premier enfant commun. Il peut s’agir du nom de la mère du père, ou leurs deux noms accolés dans l’ordre qu’ils décident. 

À noter : tous les enfants du même couple devront porter le même nom de famille.

La personne souhaitant déclarer une naissance doit se présenter avec les justificatifs suivants :  

• le certificat d'accouchement fourni par les sages-femmes ;
• les pièces d'identités de chacun des parents et leur copie ;
• le formulaire de déclaration conjointe du choix de nom (s'il y a lieu) signé des 2 parents ;
• le livret de famille, s'il existe, ou la demande de livret de famille ;
• l'acte de reconnaissance prénatal (s'il y a lieu) ;
• la copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois du déclarant.

Si les parents ne sont pas mariés, l’arrivée d’un premier enfant est l’occasion de recevoir un livret de famille, à condition que l’un des deux parents soit de nationalité française. Celui-ci comporte les extraits d’acte de naissance des parents, et sera mis à jour avec les actes de naissance des enfants.

Après la déclaration de naissance, les parents recevront l’acte de naissance de l’enfant. Il faudra le présenter à diverses instances :  

• Administration fiscale ;
• Caisse d’allocations familiales ;
• Caisses de Sécurité sociale ;
• Complémentaire santé et assureurs…

Tableau de fréquentation du service

Pour éviter une trop longue attente, ce tableau vous permet de connaître la fréquentation du service tout au long de la semaine. Nous vous recommandons de planifier votre venue ou votre appel dans les périodes de faible affluence. Ces informations sont données à titre indicatif, et ne constituent pas une garantie de l’attente réelle.

(prochainement disponible)