Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance de son enfant est une étape majeure pour établir la filiation. Celle-ci n’est pas toujours automatique. Cette démarche volontaire permet d’inscrire son nom comme ascendant dans l’acte de naissance de l’enfant. Il en découlera l’autorité parentale, l’ensemble des droits et devoirs dans l'intérêt de ce dernier.

Tout parent peut effectuer une démarche volontaire de reconnaissance. Souvent, celle-ci a lieu en même temps que la déclaration de naissance, dans les jours suivant l’accouchement. 

Dans plusieurs cas, la filiation est automatique : 

• Pour la mère ; 
• Pour le père, quand il est marié à la mère. 

Dans les autres situations (PACS, union libre…), la reconnaissance par le père est obligatoire pour établir la filiation paternelle. 

Par ailleurs, une reconnaissance anticipée par la mère non mariée simplifie la démarche de transmission du nom de famille. 

Avant la naissance

Il n’est pas nécessaire d’attendre la naissance pour reconnaître un enfant. Pendant tout le temps de la grossesse, le couple ou l’un des parents peuvent prendre rendez-vous au service d’État civil de la commune pour effectuer une déclaration de reconnaissance. 

Sur présentation des justificatifs, un officier d’État civil rédigera l’acte de reconnaissance, et invitera le/les parent(s) présent(s) à le signer. Une copie sera remise, qui devra être présentée lors de la déclaration de naissance.  

Les justificatifs nécessaires :

• Une pièce d'identité en cours de validité. Si le futur père se présente seul, il faut présenter également la pièce d’identité de la mère ; 
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

À la naissance

Fréquemment, la reconnaissance s’effectue en même temps que la déclaration de naissance. Celle-ci peut s’effectuer en mairie, ou auprès des officiers d’État civil assurant une permanence dans trois maternités de la ville : le CHU Arnaud de Villeneuve, la Clinique Saint-Roch et la clinique Clémentville. 

La filiation maternelle étant automatiquement inscrite dans l’acte de naissance, en principe, seul le père est amené à faire une reconnaissance. 

Les justificatifs nécessaires :

• Une pièce d'identité, en cours de validité ; 
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois ; 
• Tout renseignement concernant la naissance de l'enfant. 

Dans le cas d’une reconnaissance au moment de la déclaration de naissance, le nom du père sera inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant. 

Plus tard

Il est possible d’effectuer une reconnaissance tardive à tout moment après la naissance. Néanmoins, si cela dépasse la première année, seule la mère exercera l’autorité parentale. 

Dans ce cas, le père peut prendre rendez-vous au service d’État civil, muni de l’acte de naissance ou du livret de famille. L’officier d’État civil indiquera cette reconnaissance en marge de l’acte de naissance et dans le livret de famille. La mère devra obligatoirement être avertie. 

Naissance à l’étranger

Pour les enfants nés à l'étranger, une procédure de reconnaissance est également possible. Il faut alors présenter un acte de naissance récent du pays d'origine.

Si la filiation de l’enfant est déjà établie à l'égard d'un autre homme, il est nécessaire de contester cette filiation avant la reconnaissance tardive.

Couple de femmes

Pour les couples de femmes, la mère ayant accouché est inscrite d’office sur l'acte de naissance. Dans le cas d’une aide médicale à la procréation avec don de gamètes, la seconde mère peut également reconnaître l’enfant, quelle que soit la situation du couple : mariage, pacs ou union libre. 

La reconnaissance conjointe doit s’effectuer avant la conception de l’enfant, auprès d’un notaire. Une copie authentique de cette reconnaissance sera remise à l'officier d'État civil au moment de la déclaration de naissance. Celui-ci indiquera alors les deux mères dans l'acte de naissance de l'enfant. 

Si la reconnaissance conjointe n'est pas remise au moment de la déclaration de naissance, ceci peut être fait ultérieurement par le représentant légal de l’enfant mineur, ou même l’enfant devenu majeur. Dans ce cas, il est nécessaire de saisir le procureur de la République. La reconnaissance sera ensuite indiquée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. 

Couple d’hommes

Dans le cas des couples d’hommes, seul le père biologique peut reconnaître l’enfant, établissant la filiation naturelle. Le second père peut également souhaiter une filiation adoptive. 

• L’adoption simple établit une filiation en plus de celle de la mère, et accorde donc une troisième autorité parentale ; 
• L’adoption plénière substitue un lien de filiation à un autre. Dans ce cas, la mère perdra tout droit de parentalité au profit du père adoptant. 

L’adoption simple ou plénière nécessite la saisie du procureur de la République. Ceci peut s’effectuer par courrier ou en ligne. 

Tableau de fréquentation du service

Pour éviter une trop longue attente, ce tableau vous permet de connaître la fréquentation du service tout au long de la semaine. Nous vous recommandons de planifier votre venue ou votre appel dans les périodes de faible affluence. Ces informations sont données à titre indicatif, et ne constituent pas une garantie de l’attente réelle. 

(Prochainement disponible)