Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance de son enfant est une étape majeure pour établir la filiation pour les parents non mariés. Cette démarche volontaire permet d’établir la filiation paternelle d’un enfant issu d’un couple non marié, la filiation maternelle quant à elle, est automatique à la naissance de l’enfant.
Il en découlera l’autorité parentale, l’ensemble des droits et devoirs dans l’intérêt de chacun.
Dans quels cas reconnaître un enfant ?
La filiation est automatique :
- pour la mère
- pour le père lorsqu’il est marié à la mère
Dans les autres cas :
- Le père peut effectuer une démarche volontaire de reconnaissance dans n’importe quelle mairie française.
- Cette reconnaissance peut être réalisée avant la naissance de l’enfant pendant tout le temps de la grossesse. La reconnaissance peut également s’effectuer en même temps que la déclaration de naissance.
Dans les autres situations (PACS, union libre etc), la reconnaissance par le père est nécessaire afin d’établir la filiation paternelle.
Reconnaissance d’un enfant avant la naissance (ante natale)
Pendant toute la grossesse, le couple ou le futur père peut se présenter sans rendez-vous au service état civil de n’importe quelle commune pour effectuer une déclaration de reconnaissance ante natale. Sur présentation des justificatifs, un officier d’état civil rédigera l’acte de reconnaissance et invitera le/les futurs parents à le signer. Une copie leur sera remise, elle devra être présentée lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Les justificatifs nécessaires :
- Une pièce d’identité en cours de validité. Si le futur père se présente seul, il faut présenter également la pièce d’identité de la future mère.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Reconnaissance d’un enfant à la naissance
S’il n’y a pas eu d’acte de reconnaissance ante natale réalisé, la reconnaissance peut s’effectuer en même temps que la déclaration de naissance à condition que la déclaration de naissance soit effectuée par le père. Ces déclarations peuvent être réalisées en mairie ou auprès des permanences du bureau état civil des trois maternités de la ville : au CHU Arnaud de Villeneuve, à la clinique Saint-Roch et à la clinique Clémentville.
Les justificatifs nécessaires :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le certificat d’accouchement
Reconnaissance d'un enfant après la naissance
Il est possible d’effectuer une reconnaissance tardive, à tout moment après la naissance. Dans ce cas, si cela dépasse la première année, seule la mère exercera l’autorité parentale.
Le père peut se présenter sans rendez-vous au service état civil, muni de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille. L’officier dressera l’acte de reconnaissance et apposera en marge de l’acte de naissance de l’enfant la mention de reconnaissance.
La mère sera avertie par l’officier d’état civil.
Quels documents fournir pour reconnaître un enfant ?
- Une pièce d’identité de la personne qui reconnaît l’enfant
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui reconnaît l’enfant
- Si l’enfant est déjà né : tout renseignement concernant la naissance de l’enfant
A noter : la reconnaissance peut également s’effectuer devant un notaire.
Tableau de fréquentation du service
Pour éviter une trop longue attente, ce tableau vous permet de connaître la fréquentation du service tout au long de la semaine. Nous vous recommandons de planifier votre venue ou votre appel dans les périodes de faible affluence. Ces informations sont données à titre indicatif, et ne constituent pas une garantie de l’attente réelle.
(Prochainement disponible)