Le vote par procuration

Cette année, vous avez le choix pour voter par procuration ! Avec la nouvelle application "France Identité", nouveau service public, vous pouvez désormais voter par procuration sans vous déplacer au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire.

France Identité est un nouveau service public permettant de créer son identité numérique. Cette application pour smartphone a vocation à prolonger les usages de la carte d’identité dans le monde numérique (prouver son identité lors de démarches en ligne), mais aussi de voter par procuration sans se déplacer au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire.

Pour qui ?

L’application est accessible pour les Français majeurs disposant :

• d’un smartphone (IOS > 16 ou Android 10 et + doté de la technologie NFC - sans contact)
• d’une Carte Nationale d’Identité électronique nouveau format (CNIe).

Comment ça marche ?

1. Créez votre identité numérique :

• Téléchargez l’application France Identité sur Play Store ou App Store, créer son espace et renseigner son profil.
• Vérifiez votre identité en mairie : se rendre à la mairie de Montpellier (sans rendez-vous) pour la vérification de son identité. Cette procédure permet de confirmer que l’usager du compte France Identité est bien le titulaire légitime de la carte d’identité rattachée au compte.

2. Validez votre procuration :

• Rendez-vous sur le site maprocuration.gouv.fr et choisissez la vérification d’identité en ligne avec France Identité.

Votre compte est certifié sous 48h. Vous pourrez alors voter par procuration via votre application France Identité lors des prochaines élections législatives le 30 juin et 7 juillet prochains.

Télécharger la brochure France Identité (.pdf) En savoir plus sur France-identité.gouv

 Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas encore créer votre identité numérique, vous pouvez suivre la procédure de vote par procuration habituelle.

Mandant et mandataire

Tout électeur peut exercer son droit de vote par procuration. Depuis 2020, il n'est plus nécessaire de fournir de justificatif.

La personne qui donne la procuration (mandant) doit  :

• justifier de son identité par la présentation d’une pièce d’identité ;
• connaître les noms, prénoms, date de naissance et numéro national d'électeur

Le mandataire (la peronne qui reçoit la procuration) a droit à :

• une procuration établie en France ou
• une procuration établie en France et une procuration établie hors de France ou
• deux procurations établies hors de France.

Il revient au mandant d’informer lui-même son mandataire. Le jour du vote le mandataire devra simplement justifier de son identité.

Faire une demande de procuration en ligne :

1. Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect.
2. Saisissez votre demande de procuration.
3. Rendez-vous dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police pour faire valider votre procuration.
4. Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est validée par les forces de l’ordre et la mairie, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Faire une demande de procuration via le formulaire Cerfa :

1. 1. Imprimez et remplissez le formulaire Cerfa de demande de procuration (.pdf)
2. Rendez-vous dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police pour faire valider votre procuration.
3. Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est validée par les forces de l’ordre et la mairie, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Faire valider votre demande de procuration

Pour faire valider votre demande de procuration, vous pouvez vous rendre :

• Au Tribunal Judiciaire : Cité Méditerranée - 9 rue Tarragone  - Tél : 04-34-08-31-42
• À l'hôtel de Police Nationale : 206 rue Comté de Melgueil -Tél : 04-99-13-50-00
• Au commissariat de Police Nationale de la place de la Comédie : Allée Jules Milhaud - Tél : 04-86-94-97-30 

Si le mandant est dans l'impossibilité de se déplacer (maladie, infirmité)

Les personnes qui ne peuvent pas se déplacer en raison de maladies ou d’infirmités graves doivent adresser une demande écrite accompagnée d’un certificat médical à :

Services de Police de proximité (procurations de vote) – Hôtel de Police
206 rue Comté de Melgueil
34000 Montpellier
Téléphone : 04 99 13 50 00

Un officier de police judicaire ou un délégué se déplacera au domicile de l’intéressé.

Pour certaines invalidités ou infirmités, le certificat médical peut être remplacé par la copie d’un document justificatif.

L’intéressé prendra contact avec les Services de Police de proximité pour en connaître la liste précise en fonction de sa situation.

Durée de validité de la procuration

La durée de validité peut être :

• limitée à un seul scrutin (premier et deuxième tour ou un seul tour)
• fixée pour une durée maximale d'un an

Il est fortement conseillé de transmettre votre demande de vote par procuration au plus tard le mercredi précédant le scrutin.