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Ouverture des commerces le dimanche

Le maire, après avis du conseil municipal, peut décider d'autoriser l’ouverture collective des commerces 12 dimanches par an.
Temps de lecture : 1 minute

Pour des informations concernant la crise sanitaire, veuillez consulter le site de la préfecture.

Selon les termes de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances du 6 août 2015, les communes doivent définir le nombre et les dates d’autorisation d’ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année à venir, dans la limite de 12 par an.

Au-delà de 5 dimanches, la commune doit solliciter l’avis conformer de la Métropole.

Chaque année, la Mairie organise une concertation préalable des professionnels concernés par cette réglementation avant d’établir le nombre et la liste des dimanches pour l’année à venir.

Arrêtés d'ouvertures dominicales 2025

Informations prochainement disponibles.

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