À Montpellier, environ 60 000 personnes sont en situation de handicap sur 311 835 habitants, soit près de 20 % de la population.
Comme toute commune de plus de 5 000 habitants, Montpellier a l’obligation de mettre en place une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA), composée d’élus et de représentants des usagers et services.
La CCA est présidée par Mme Emilie CABELLO, l'adjointe au Maire à l’Accessibilité Universelle. Tous les travaux de la CCA et plus globalement toutes les réflexions sur l’accessibilité de la ville sont réalisés en partenariat étroit avec le Comité de Liaison et de Coordination Pluriel handicaps (CLCPH) qui regroupe environ 50 associations de personnes en situation de handicap (moteur, visuel, auditif et mental).
La CCA se développe sous forme de groupes de travail avec un Comité d’Experts (5 titulaires et 5 suppléants représentant toutes les formes de handicap) issu du CLCPH. Les Experts se réunissent plusieurs fois par trimestre avec les Directions Techniques sur différentes thématiques : voirie, transports, cadre bâti, accès aux droits et à l’information ainsi que les affaires courantes souhaitées par le CLCPH et les Directions.
Les missions de la CCA
- Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
- Recenser par voie électronique, les établissements recevant du public (ERP) accessibles ou en cours d’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
- Elle est destinataire des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) déposés sur son territoire d’intervention, des documents de suivi de ces Ad’AP et de l’attestation d’achèvement des travaux.
- Elle est destinataire des Schémas Directeur d’Accessibilité Programmée (SD’AP) déposés sur son territoire d’intervention et des bilans des travaux correspondant à ces SD’AP.
- Organiser le recensement des logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
- Établir un rapport annuel
Organisation et fonctionnement
3 Collèges :
- Le Collège des Élus Métropolitains
- Le Collège des Élus des Communes
- Le Collèges des Usagers
Une instance et des groupes de travail :
La CIA dispose de plusieurs niveaux de réflexion et d’actions pour atteindre ses objectifs : lieu de partage d’une culture commune et mise en accessibilité de l’environnement.
Fonctionnement :
- Une commission plénière
- Des groupes de travail qui peuvent être thématiques (Voirie/ Mobilité ; Cadre Bâti (ERP); Logement)
- Un réseau de référents techniques: ils amènent les connaissances, l’expertise de leur commune de référence
L’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
Depuis le 1er janvier 2015, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) sont mis à disposition des propriétaires/gestionnaires. L’Agenda d’Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement.
L’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée permet de se mettre en conformité avec la loi et surtout d’ouvrir à tous son commerce, ses bureaux…
L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de :
- réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers)
- financer des travaux
- de respecter les règles d’accessibilité.
Le dossier d’Ad’AP doit obligatoirement être déposé à la mairie (ou dans des cas particuliers auprès du Préfet) :
Mairie de Montpellier - Unité ERP - Service Sécurité et Sûreté Bâtiments - Pôle Patrimoine Immobilier et Sobriété Energétique - PISE
1 place Georges Frêche
34267 Montpellier Cedex 2
adap@montpellier.fr / 04 67 34 59 15
La loi du 11 février 2005
La loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe selon lequel « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ». Émane alors la nécessité de réaliser des travaux d’accessibilité pour leur garantir une plus grande autonomie.
C’est dans ce cadre que la Commission est à l’œuvre :
- Elle permet d’avoir une vision globale sur le suivi de l’avancement des actions menées en matière d’accessibilité sur le territoire de la Métropole.
- Elle est un lieu ressources pour l’ensemble des communes du territoire.