La transformation en Métropole, au 1er janvier 2015, de la Communauté d'Agglomération de Montpellier a entraîné le transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU) des communes membres vers la Métropole.
Le projet de PLUi a été arrêté lors du Conseil de Métropole du 8 octobre 2024.
Pourquoi élaborer un PLUi-Climat ?
Étendu au territoire de plusieurs communes, le PLUi a pour objectif de porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.
Il définit les grandes orientations de développement du territoire et ses enjeux dans une vision à une quinzaine d’années et vise à renforcer la solidarité entre les communes pour proposer un projet de co-construction, en mutualisant l’ingénierie et les moyens financiers pour produire des documents qualitatifs.
Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLUi est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal.
Comme les autres documents d’urbanisme, le PLUi doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).
Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLUi.
Il répond à 2 objectifs majeurs :
- Décliner localement les orientations stratégiques du projet métropolitain et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé en novembre 2019, définis collectivement ;
- Permettre la réalisation des projets urbains locaux.
De quoi est composé un PLUi ?
Le PLUi est composé de plusieurs documents :
- Le rapport de présentation : expose principalement le diagnostic et l'état initial de l'environnement. Il évalue les besoins du territoire et justifie les choix effectués notamment au regard des objectifs de préservation de l'environnement ;
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : définit la stratégie et les orientations du projet d'aménagement du territoire.
- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : définissent les dispositions spécifiques des secteurs de projet.
- Le règlement graphique : définit notamment les zones urbaines, naturelles, agricoles et à urbaniser et le règlement écrit fixe les règles de constructibilité.
- Les annexes : regroupent les informations et contraintes à prendre en compte (servitudes d'utilité publique, annexes sanitaires, liste des lotissements, etc.)
Chiffres clés
Les grandes étapes
2015
Délibération du Conseil de métropole engageant l’élaboration du PLU intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole
2020-2024
- + 100 réunions bilatérales Commune-Métropole, ateliers, réunions publiques, concertations
- 3 séminaires en plénière
- 8 réunions du comité de pilotage, composé du Président de la Métropole, du Vice-président ou de la Vice-Présidente en charge de l’aménagement et du développement durable et des 31 maires, pour valider les orientations prises.
- Mise à jour du PADD
8 octobre 2024 : arrêt du projet
Le projet complet de PLUi (bilan de la concertation, rapport de présentation, PADD, règlement, OAP et annexes) est présenté et voté en conseil de métropole. Puis les communes membres de la métropole et les Personnes Publiques Associées (PPA)* disposeront de 3 mois pour rendre un avis sur le projet de PLUi
Automne-hiver 2024-2025
L’enquête publique : elle permet de recueillir les remarques du public sur le projet complet de PLUi arrêté en conseil de métropole. Pour une complète information, les avis des 31 communes et des PPA seront joints au dossier du PLUi qui sera soumis à l’enquête publique.
Été 2025
Vote du PLUi et de son règlement d’application Le PLUi sera soumis au vote en conseil métropolitain. S’il est validé, il s’appliquera aux 31 communes de la métropole et sera exécutoire 1 mois après son approbation.
Dossier d’enquête publique
Une concertation a été organisée pendant toute l’élaboration du PLUi et s’est achevée le 2 octobre 2024. Le projet de PLUi a ensuite été soumis pour arrêt aux élus métropolitains lors du Conseil de Métropole du 8 octobre 2024.
A la suite de cet arrêt, les Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, …) ont été sollicitées pour émettre un avis. Une commission d’enquête a par la suite été désignée par le tribunal administratif pour conduire une enquête publique du 29 janvier au 28 février 2025, durant laquelle le public a pu formuler ses observations.
A l’issue de l’enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis au conseil de Métropole pour approbation.