Hygiène alimentaire

Toute infraction relevée est suivie d'une demande de mise en conformité de l'établissement. Selon le degré de gravité, elle peut faire l’objet d’un procès-verbal. Si l’établissement représente un risque grave pour la santé publique, le maire peut ordonner sa fermeture administrative.

Le service est chargé de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d'hygiène alimentaire sur le territoire de la Ville de Montpellier.

Dans ce domaine, il intervient conjointement avec la Direction Départementale de la Protection des Populations de l'Hérault ( DDPP34).

La gestion des huiles alimentaires usagées répond à un protocole précis, son respect participe à une dynamique citoyenne et volontaire de protection de l'environnement.

Références aux principales réglementations :

• Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.
• Règlement (CE) No 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
• Règlement (CE) No 852/2004 du 29/04/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
• Règlement (CE) No 853/2004 du 29/04/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale

Tout professionnel doit mettre en place un Plan de Maitrise Sanitaire qui reprend l'ensemble des documents permettant à toute entreprise manipulant des denrées alimentaires de respecter la réglementation.