Gérer les déchets d'activités économiques

Non. Montpellier Méditerranée Métropole est en charge de la gestion des déchets ménagers, et sous conditions, des déchets des activités économiques ne nécessitant pas de sujétions techniques particulières (L2224-14 et R 2224-28 du CGCT).

Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (Article L541-2 du Code de l’environnement).
Tout acteur économique est donc responsable de la gestion et du traitement de ses déchets. 

La redevance spéciale correspond au paiement par les professionnels, producteurs de déchets ménagers assimilés, des prestations de collecte et de traitement effectuées par le service public.

Montpellier Méditerranée Métropole peut assurer la collecte des établissements publics et privés (dont certaines associations), qui produisent des déchets ménagers assimilés* et dont les volumes ne dépassent pas 5 000 litres/semaine.

Non. Montpellier Méditerranée Métropole n’assure plus la collecte des déchets issus d’activités économiques en raison de plusieurs obligations imposées par l'évolution des réglementations nationales et européennes :

• Montpellier Méditerranée Métropole a uniquement compétence pour la collecte et le traitement des Déchets Ménagers Assimilés (Article L2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales) et les déchets non ménagers assimilables aux déchets ménagers (Article L2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).
• Article L541-2 du Code de l’environnement : tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
• Tri selon 9 flux spécifiques : les établissements produisant plus de 1 100L/semaine de déchets, tous flux confondus, ont une obligation de tri suivants « 9 flux » : papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, plâtre, textile, biodéchets.
• Attestation de valorisation de déchets : Les producteurs de déchets doivent être en mesure de présenter, lors des contrôles, les documents réglementaires de suivi des déchets, délivrés par l’exploitant de l’installation qui valorise les déchets et par le collecteur qui transporte ou négocie.

Pour respecter ces réglementations, les entreprises doivent s’organiser afin d’assurer par l’intermédiaire d’un prestataire de leur choix, la collecte de leurs déchets d’activités économiques.

En 2024 et début 2025, Montpellier Méditerranée Métropole arrête progressivement la collecte des déchets d’activités économiques dans les Zones d’Activités Economiques.

Les premières zones d’activités économiques concernées par cet arrêt de collecte sont celles de Villeneuve-Lès-Maguelone et Saint-Jean-de-Védas (depuis le 18/03/2024).

Au premier trimestre 2025, toutes les entreprises des Zones d’Activités Economiques du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole seront concernées par cet arrêt de collecte des déchets d’activités économiques. 

Elles devront passer par des prestataires de leur choix afin d’assurer la collecte et l’élimination de leurs déchets d’activités économiques. 

Oui, ces déchets sont collectés via des Points d’Apport Volontaire (PAV) installés aux abords des zones d’activités économiques afin de maintenir la collecte des seuls déchets ménagers assimilés que les entreprises pourraient produire.

Ces PAV ne sont en aucun cas une substitution aux obligations en matière de gestion des déchets dits professionnels. Les entreprises doivent donc se rapprocher, sans délai, de prestataires de leur choix qui apporteront le service de collecte le plus adapté selon le flux de déchets produit. 

*Les déchets ménagers assimilés regroupent les déchets des activités économiques que les collectivités peuvent collecter avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières (article L. 2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Téléchargez la liste de prestataires privés agréés de collecte non exhaustive assurant la collecte de divers flux de déchets d’activités économiques dans la colonne ci-contre.

Vous pouvez faire appel à plusieurs prestataires privés selon les différents flux de déchets d’activités économiques produits par votre entreprise.

Oui. Nous vous conseillons de mutualiser vos demandes entre entreprises voisines auprès des prestataires privés, afin que les tournées de collecte puissent être groupées et les coûts de collecte réduits.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt direct additionnel à la taxe foncière et repose sur la valeur locative du logement occupé. Elle constitue le financement principal du service public d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères. Le montant de la cotisation ne dépend pas du service rendu et peut donc entraîner l’imposition de constructions qui ne produisent pas de déchets ménagers et concerner également des propriétaires qui n’utilisent pas en fait ce service (à la différence de la redevance spéciale).

Celle-ci n’étant pas liée au service rendu, l’exonération n’est pas possible pour une entreprise qui n’utiliserait pas le service public de la collecte. En effet, la TEOM finance le service public de gestion des déchets afin d’avoir des villes propres et de réduire l’impact environnemental des déchets.
 

Les professionnels ayant un contrat avec un prestataire privé agréé, n’auront pas à s’acquitter de la redevance spéciale sous réserve qu’ils soient en capacité de produire des justificatifs de cette prise en charge pour la totalité de leurs déchets (y compris les déchets assimilés aux ordures ménagères), tels qu’une copie du contrat annuel de collecte et les factures de l’année N-1.

Non. Aucune nouvelle dotation en bac jaune ou gris ne sera réalisée pour les professionnels présents au sein des Zones d’Activités Économiques. Le producteur ou détenteur de déchets peut utiliser les points d’apports volontaires (bacs, colonnes aériennes, semi-enterrées, ou enterrées) à disposition dans la limite de 1 100 litres de déchets, tous flux confondus par semaine et à condition de respecter les consignes de tri.

Pour une gestion efficace de vos déchets, consultez la plaquette 9 flux de l’Ademe.

Avant de jeter, pensez au réemploi ! Retrouvez la liste non exhaustive d'acteurs du réemploi sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole dans la colonne ci-contre.

Sensibilisez vos fournisseurs sur :

• Les emballages réutilisables qu’ils pourraient utiliser et récupérer ;
• La mise en place d’un système de consigne ;
• La réduction des déchets à la source.