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Managing business waste

Companies, shopkeepers, craftsmen: all the tools you need to properly manage waste from economic activities.

In accordance with regulations, waste-producing companies, retailers and craftsmen are responsible for managing their waste, from production to final disposal or recovery, even when the waste is transferred for treatment to a third party.

Economic players must therefore:

  • Take care to choose channels that comply with regulations.
  • Ensure proper waste disposal or recovery.

End of business waste collection in ZAEs

In 2024 and early 2025, the collection of waste from economic activities in Zones d'Activités Economiques (ZAE) will be phased out and will no longer be provided by Montpellier Méditerranée Métropole due to 2 obligations imposed by changes in national and European regulations:

  • Sorting according to 9 specific streams. Companies must sort their waste into 9 distinct categories: paper/cardboard, metal, plastic, glass, wood, mineral fraction, plaster, textile, bio-waste.
  • Waste recovery attestation. Companies must produce a waste recovery attestation. This attestation, issued by the operator of the facility that recovers the waste and by the collector who transports or trades it, reinforces the traceability of waste processing (article D543-284 - Code de l'environnement) and guarantees transparent management that complies with environmental standards.

As a professional, it's essential to approach approved private service providers to organize the collection of waste arising from your activity. Failure to comply with these regulations may result in administrative and financial penalties.

Collection of similar household waste from businesses in ZAEs to voluntary drop-off points

Following the change in collection methods in ZAEs (elimination of door-to-door collection of household waste, packaging and paper, glass), Voluntary Drop-Off Points will be installed in Zones d'Activités Economiques.

These facilities are intended solely to collect assimilated waste (waste of the same nature and quantity as that produced by a household, below 1,100L/week, all flows combined). This service is not exempt from obligations concerning the management of waste from economic activities.

"Assimilated household waste includes waste from economic activities that local authorities can collect along with household waste, in view of their characteristics and the quantities produced, without any particular technical constraints". (article L. 2224-14 of the Code Général des Collectivités Territoriales).

Reuse of professional waste

Waste from some companies can be resources for others.

Here is a non-exhaustive list of reemployment players, present in the Montpellier Metropole:

  • Association Gammes
  • Caprionis
  • Croix-Rouge Française
  • Emmaüs
  • Kloovis
  • Label Emmaüs
  • La Grande Conserve
  • Lezprit Réquipe
  • Mas Réemploi
  • Oc'Consigne
  • PRO TECH
  • Recycl'Aides 34
  • Ressourcerie du Lez
  • Silibiliz
  • SCOP3
  • Smaaart

Do not hesitate to approach them to avoid throwing away potential resources.

Change of collection methods in Metropolitan France's ZAEs

In 2024 and early 2025, door-to-door waste collection in Zones d'Activités Economiques will be phased out. Collection of business waste from professionals in ZAEs will no longer be handled by Montpellier Méditerranée Métropole.

For household waste, residents of these zones will have to drop off their waste (household refuse, packaging and paper, glass) at voluntary drop-off points set up within the Zones d'Activités Economiques.

Voluntary drop-off points map:

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Shopkeepers in the Écusson and suburbs of Montpellier: the collection drive continues

The glass collections and the biowaste door-to-door collection is mandatory for professionals in Montpellier city center. They can only be organized by registering in advance with the freephone number Allo Déchets 0 800 88 11 77 (2 collections paid for by the Metropole for each stream).

Frequently asked questions

Non. Montpellier Méditerranée Métropole est en charge de la gestion des déchets ménagers, et sous conditions, des déchets des activités économiques ne nécessitant pas de sujétions techniques particulières (L2224-14 et R 2224-28 du CGCT).

Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (Article L541-2 du Code de l’environnement).
Tout acteur économique est donc responsable de la gestion et du traitement de ses déchets. 

La redevance spéciale correspond au paiement par les professionnels, producteurs de déchets ménagers assimilés, des prestations de collecte et de traitement effectuées par le service public.

Montpellier Méditerranée Métropole peut assurer la collecte des établissements publics et privés (dont certaines associations), qui produisent des déchets ménagers assimilés* et dont les volumes ne dépassent pas 5 000 litres/semaine.

Non. Montpellier Méditerranée Métropole n’assure plus la collecte des déchets issus d’activités économiques en raison de plusieurs obligations imposées par l'évolution des réglementations nationales et européennes :

  • Montpellier Méditerranée Métropole a uniquement compétence pour la collecte et le traitement des Déchets Ménagers Assimilés (Article L2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales) et les déchets non ménagers assimilables aux déchets ménagers (Article L2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).
  • Article L541-2 du Code de l’environnement : tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
  • Tri selon 9 flux spécifiques : les établissements produisant plus de 1 100L/semaine de déchets, tous flux confondus, ont une obligation de tri suivants « 9 flux » : papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, plâtre, textile, biodéchets.
  • Attestation de valorisation de déchets : Les producteurs de déchets doivent être en mesure de présenter, lors des contrôles, les documents réglementaires de suivi des déchets, délivrés par l’exploitant de l’installation qui valorise les déchets et par le collecteur qui transporte ou négocie.

Pour respecter ces réglementations, les entreprises doivent s’organiser afin d’assurer par l’intermédiaire d’un prestataire de leur choix, la collecte de leurs déchets d’activités économiques.

En 2024 et début 2025, Montpellier Méditerranée Métropole arrête progressivement la collecte des déchets d’activités économiques dans les Zones d’Activités Economiques.

Les premières zones d’activités économiques concernées par cet arrêt de collecte sont celles de Villeneuve-Lès-Maguelone et Saint-Jean-de-Védas (depuis le 18/03/2024).

Au premier trimestre 2025, toutes les entreprises des Zones d’Activités Economiques du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole seront concernées par cet arrêt de collecte des déchets d’activités économiques. 

Elles devront passer par des prestataires de leur choix afin d’assurer la collecte et l’élimination de leurs déchets d’activités économiques. 

Oui, ces déchets sont collectés via des Points d’Apport Volontaire (PAV) installés aux abords des zones d’activités économiques afin de maintenir la collecte des seuls déchets ménagers assimilés que les entreprises pourraient produire.

Ces PAV ne sont en aucun cas une substitution aux obligations en matière de gestion des déchets dits professionnels. Les entreprises doivent donc se rapprocher, sans délai, de prestataires de leur choix qui apporteront le service de collecte le plus adapté selon le flux de déchets produit. 

*Les déchets ménagers assimilés regroupent les déchets des activités économiques que les collectivités peuvent collecter avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières (article L. 2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Téléchargez la liste de prestataires privés agréés de collecte non exhaustive assurant la collecte de divers flux de déchets d’activités économiques dans la colonne ci-contre.

Vous pouvez faire appel à plusieurs prestataires privés selon les différents flux de déchets d’activités économiques produits par votre entreprise.

Oui. Nous vous conseillons de mutualiser vos demandes entre entreprises voisines auprès des prestataires privés, afin que les tournées de collecte puissent être groupées et les coûts de collecte réduits.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt direct additionnel à la taxe foncière et repose sur la valeur locative du logement occupé. Elle constitue le financement principal du service public d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères. Le montant de la cotisation ne dépend pas du service rendu et peut donc entraîner l’imposition de constructions qui ne produisent pas de déchets ménagers et concerner également des propriétaires qui n’utilisent pas en fait ce service (à la différence de la redevance spéciale).

Celle-ci n’étant pas liée au service rendu, l’exonération n’est pas possible pour une entreprise qui n’utiliserait pas le service public de la collecte. En effet, la TEOM finance le service public de gestion des déchets afin d’avoir des villes propres et de réduire l’impact environnemental des déchets.
 

Les professionnels ayant un contrat avec un prestataire privé agréé, n’auront pas à s’acquitter de la redevance spéciale sous réserve qu’ils soient en capacité de produire des justificatifs de cette prise en charge pour la totalité de leurs déchets (y compris les déchets assimilés aux ordures ménagères), tels qu’une copie du contrat annuel de collecte et les factures de l’année N-1.

Non. Aucune nouvelle dotation en bac jaune ou gris ne sera réalisée pour les professionnels présents au sein des Zones d’Activités Économiques. Le producteur ou détenteur de déchets peut utiliser les points d’apports volontaires (bacs, colonnes aériennes, semi-enterrées, ou enterrées) à disposition dans la limite de 1 100 litres de déchets, tous flux confondus par semaine et à condition de respecter les consignes de tri.

Pour une gestion efficace de vos déchets, consultez la plaquette 9 flux de l’Ademe.

Avant de jeter, pensez au réemploi ! Retrouvez la liste non exhaustive d'acteurs du réemploi sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole dans la colonne ci-contre.

Sensibilisez vos fournisseurs sur :

  • Les emballages réutilisables qu’ils pourraient utiliser et récupérer ;
  • La mise en place d’un système de consigne ;
  • La réduction des déchets à la source.
     

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