Circuler dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE)

Une zone à faibles émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdite. Il s'agit d'un dispositif national obligatoire créé par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en 2019. La ZFE de Montpellier Méditerranée Métropole est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

La ZFE en bref : 

• Particuliers : seules les voitures essence antérieures à 1997 (1ère immatriculation jusqu’au 31 décembre 1996) et voitures diesel antérieures à 2006 (1ère immatriculation jusqu’au 31 décembre 2005) sont concernées par l’interdiction de circuler en 2024.
• Tous les véhicules doivent arborer une vignette Crit'Air. Son prix est de 3,11 € + 0,61 € d’affranchissement (soit 3,72 € par véhicule).

Il est urgent de mettre en place des mesures limitant les pollutions atmosphériques. Les chiffres le confirment.

Quelques chiffres

• 40 000 décès : c’est le nombre attribuable chaque année à une exposition aux particules fines. (Source : santé publique France, rapport et synthèse Impact de la pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France métropolitaine).
• 180 millions d'euros : c’est le coût direct et indirect de la pollution pour la ville de Montpellier. (Source : Health costs of air pollution in European cities and the linkage with transport – Alliance Européenne de Santé Publique).

La ZFE s’adresse aux professionnels et aux particuliers. Tous les véhicules à moteur sont concernés : les voitures, les utilitaires, les bus, camions et poids lourds.

En France, 35 agglomérations sont impactées. Paris, Strasbourg, Lyon et Grenoble ont lancé leur ZFE.  Chaque collectivité détermine les conditions de mise en œuvre en fonction de ses propres spécificités.

Périmètre concerné dans la Métropole 

Phase 1 du 1er juillet 2022 au 30 juin 2026 :

• Castelnau-le-Lez
• Clapiers
• Grabels
• Jacou
• Juvignac
• Lattes
• Le Crès
• Montpellier
• Pérols
• Saint-Jean-de-Védas
• Villeneuve-lès-Maguelone

Phase 2 à partir du 1er juillet 2026 : toutes les communes de la métropole.

Déploiement progressif de 2022 à 2026 :

Dans la métropole, la ZFE est effective depuis le 1er juillet 2022. Les restrictions de circulation seront progressives. Elles sont applicables 7j/7, 24h/24.

Particuliers : seules les voitures essence antérieures à 1997 (1ère immatriculation jusqu’au 31 décembre 1996) et voitures diesel antérieures à 2006 (1ère immatriculation jusqu’au 31 décembre 2005) sont concernées par l’interdiction de circuler en 2024.

En cas de non-respect des restrictions de circulation, le conducteur d’un véhicule léger motorisé en infraction risque une amende forfaitaire de 68€. Cette amende peut monter jusqu’à 135€ pour le conducteur d’un poids lourd, d’un bus ou d’un autocar.

La mise en œuvre de la ZFE est progressive. Elle n’impose pas d’acheter un véhicule électrique. 

Le choix de l'électrique

Plusieurs études montrent que les voitures électriques sont déjà plus rentables que les modèles à propulsion thermique, y compris pour les véhicules d’occasion. C’est ce que met en évidence l’UFC Que Choisir de juin 2021. L’étude se base sur le calcul du coût total de détention des véhicules (= l’ensemble des coûts supportés par l’usager, soit la différence entre prix d’achat et prix de revente, énergie, assurance, entretien…).

Le choix d'un véhicule thermique essence d'occasion Crit'Air 1 ou 2

Une voiture essence Crit’Air 1 (immatriculée à partir de 2011) pourra toujours rouler dans la ZFE après 2028. Cela vaudra aussi pour une voiture essence Crit’Air 2 (immatriculée à partir de 2006) sous réserve des évolutions réglementaires nationales et locales.

À noter qu’il est possible de bénéficier, selon certains critères, de la « prime à la conversion » de l’Etat y compris pour les véhicules essences d’occasion, ex : certains véhicules d’occasion de 2012 à 2015.

Simulateur de changement de véhicule

L’État a mis en place un simulateur de changement de véhicule « Je change ma voiture pour une mobilité plus propre et plus économe ». Il vous indiquera le type de véhicule intéressant selon votre profil ainsi que les aides disponibles.

Comment connaître la vignette Crit'Air de mon véhicule ?

Pour connaître la vignette Crit’Air correspondant à mon véhicule, je consulte ma carte grise (voir tableau ci-dessus).

Les véhicules sont différenciés selon leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques via le système des vignettes Crit’Air. Ces vignettes sont au nombre de six allant de 5 à 1 ainsi que la vignette Crit’Air réservée aux véhicules 100% électriques ou à hydrogène. Plus le numéro de certificat est élevé, plus le véhicule émet de polluants.

Comment obtenir ma vignette Crit'Air ?

La vignette Crit’Air obligatoire est à commander uniquement en ligne sur le site officiel : www.certificat-air.gouv.fr

Son prix est de 3,11 € + 0,61 € d’affranchissement (soit 3,72 € par véhicule).

Seul le site officiel du Ministère de la Transition écologique et solidaire est habilité à délivrer les vignettes Crit'Air. Prenez garde aux sites frauduleux.

L’arrêté instaurant la ZFE rappelle les dérogations permanentes fixées au niveau national et expose les dérogations temporaires choisies pour notre territoire, fruit d’une volonté de la Métropole de mettre en place la ZFE progressivement.

Véhicules bénéficiant d’une dérogation permanente fixée au niveau national (R2213-1-0-1 ii du code général des collectivités territoriales)

• Les véhicules affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « Stationnement pour les personnes handicapées » ;
• Les véhicules d'intérêt général ;
• Les véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions ;
• Les véhicules du ministère de la défense.

Véhicules pouvant bénéficier d’une dérogation locale fixée dans l’arrêté instaurant la ZFE

Pour bénéficier de la dérogation locale, il est nécessaire de faire une demande auprès de la Métropole avant la date à laquelle le véhicule est concerné par l’exclusion de sa vignette Crit’Air. Les dérogations sont justifiées par différents documents ou par la fonction du véhicule.

1. La dérogation « petit rouleur »

Est considéré comme petit rouleur le propriétaire d’un véhicule parcourant - de 8 000 km par an. Pour bénéficier de cette dérogation, vous pouvez compléter le formulaire accessible au lien ci-dessous ou vous rendre directement auprès de l’un des 32 guichets uniques de la Métropole.

À noter : la dérogation est valide pour 3 ans à compter de la date d'éviction du véhicule ; Pour un véhicule interdit le 1er janvier de l'année n+1, la demande de dérogation doit être déposée entre le 1er septembre et le 30 novembre de l'année n.

2 possibilités pour justifier sa demande de dérogation « petit rouleur » :

• Fournir une attestation d’assurance « petit rouleur » OU
• Produire les deux derniers contrôles techniques attestant d’un kilométrage annuel inférieur à 8 000 km avec un engagement sur l’honneur à ne pas en parcourir davantage.

NB : Seuls les véhicules concernés dans l’année seront traités. Exemple pour les véhicules de particuliers, en 2022 ne seront traités que les véhicules non classés et Crit’Air 5.

2. Pass 52 jours

Accès à tous les véhicules sans distinction de vignette Crit’Air ayant un besoin d’accès au territoire couvert par la ZFE dans la limite de 52 jours par année civile.

3. Les motifs de dérogations justifiés par des autorisations d’occupation du domaine public ou des autorisations préfectorales (délivrées de manières ponctuelles ou sur une plus longue durée par les mairies ou la préfecture)

• Véhicule d’approvisionnement des marchés avec aménagement spécifique ayant une autorisation d’occupation du domaine public dont l’aménagement constitue plus de la moitié du la valeur HT du véhicule. Ex : foodtruck, rôtisserie, fromagerie, boucherie…
• Véhicule de transport de passagers affectés à des événements ou manifestations de type festif, économique, sportif ou culturel, ayant une autorisation d’occupation du domaine public et ce pour la durée de l’événement.
• Convois exceptionnels au sens de l‘article R311-1 du code de la route, ayant une autorisation préfectorale.

4. Les motifs de dérogations justifiés par une évolution technique du matériel roulant (véhicule ou parc de véhicules)

• Véhicule d’entreprise dont le remplacement est prévu par un véhicule à énergies alternatives autorisé dans la ZFE, le justificatif est la preuve d’achat mentionnant la date prévisionnelle de livraison (Bon de commande).
• Les poids-lourds classés Crit’Air 3 ou Crit’Air 4 carburant au B100 ou HVO (diesels issus de colza ou d’huiles usagées) dont la petite ou moyenne entreprise (inférieure à 250 salariés) est engagée dans le verdissement de sa flotte.

5. Les dérogations pour les véhicules de sécurité civile

Il s’agit des véhicules utilisés pour des missions de prévention des risques, d’alerte et de protection des personnes, des biens et de l’environnement (pompiers, groupe d’intervention du déminage…). Ces flottes de véhicules sont gérées par l’Etat, les collectivités ainsi que des associations agréées de sécurité civile (Croix Rouge, secours catholique, fédération française de spéléologie…).

6. les motifs de dérogations justifiés par le certificat d’immatriculation (carte grise)

• Véhicule de collection, faisant des trajets occasionnels dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » dans la rubrique Z.1.
• Véhicule Automoteur Spécifique portant la mention « VASP » sur le certificat d’immatriculation dans le rubrique J.1. Il s’agit des véhicules ayant bénéficié d’aménagements afin d’être destiné à un usage spécifique, par exemple une ambulance, d’un fourgon converti en camping-car, un véhicule spécifique pour le transport de marchandises, un véhicule aménagé pour le transport de personnes handicapées, un camion de pompier, un véhicule agricole…
• Véhicule Crit’Air 2 ou 3 équipé d’un boîtier E85 permettant d’utiliser un carburant à l’éthanol, cette installation est homologuée par l’Etat et nécessite un changement du certificat d’immatriculation faisant apparaitre la mention « FE » dans la rubrique P.3. L’exclusion des véhicules de crit’air 3 commence au 1er janvier 2024 pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds, puis au 1er Janvier 2025 pour les véhicules particuliers et les deux roues motorisés.

7. Dérogation pour les véhicules professionnels comportant un aménagement dont il est fait mention au certificat d’immatriculation

Référez-vous à la liste ci-dessous pour savoir si votre véhicule est éligible aux dérogations :

Pour lutter contre le réchauffement climatique et améliorer la qualité de l’air, la Métropole de Montpellier souhaite restreindre le trafic automobile et la circulation de transit au cœur des villes. Afin d’aider les habitants à modifier leurs comportements lorsque cela est possible, elle offre des alternatives à l’usage de la voiture individuelle.