La fourrière municipale se charge d'enlever les véhicules en stationnement dangereux, gênant ou abusif. Comment récupérer son véhicule à la fourrière ou faire enlever un véhicule sur un domaine privé ?
Stationnement gênant, dangereux ou abusif
La fourrière municipale de Montpellier procède, en application du code de la route, aux enlèvements de véhicules sur le domaine public pour des motifs de stationnement gênant, dangereux, ou abusif (stationnement de plus de 7 jours consécutifs en un même lieu).
Suite à la rédaction d’une fiche d’immobilisation ou de circulation provisoire d’un véhicule effectué par un agent de police municipale, la restitution de la carte grise au propriétaire du véhicule immobilisé se fait directement dans les locaux de la fourrière municipale : 1945, Avenue de Toulouse, 34070 Montpellier.
Elle peut également intervenir sur le domaine privé à la demande des bailleurs ou syndicats de copropriété.
Récupérer son véhicule à la fourrière
Où s'informer si votre véhicule a été enlevé ?
Auprès du délégataire de service public TaM chargé de la gestion de la fourrière municipale située 1945 Avenue de Toulouse 34070 Montpellier.
- Téléphone : 04 67 06 10 55
- Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30 et le samedi de 9h30 à 16h.
- Accès : Tramway ligne 2, arrêt Sabines et bus N.6, arrêt carrefour Flandres-Dunkerque
Vous pourrez :
- vous renseigner sur la présence de votre véhicule au sein du parc.
- connaître le coût des frais de fourrière (enlèvement et gardiennage).
- connaître les modalités pour obtenir l'autorisation de sortie de votre véhicule en fonction du service de police (nationale ou municipale) qui a procédé à la verbalisation.
- récupérer votre véhicule sur présentation d'une mainlevée après paiement des frais de fourrière.
Où effectuer la démarche ?
- Le véhicule a été mis en fourrière par la police nationale : Bureau de Police de Lattes : 1 Avenue de l'Agau 34970 Lattes. Tramway ligne 3 station Lattes Centre.
04 86 94 97 00 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h
04 99 13 50 00 en dehors de ces périodes - Le véhicule a été mis en fourrière par la police municipale : au poste de la fourrière municipale : 1945 Avenue de Toulouse 34070 Montpellier
04 34 46 68 58. Du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30 / le samedi de 9h30 à 16h
Une astreinte est mobilisable le dimanche de 9h30 à 16h en contactant le Délégataire TaM au numéro suivant : 04 67 06 10 55
Comment récupérer son véhicule ?
Les pièces à fournir :
- La carte grise du véhicule, à défaut le récépissé de perte ou le dépôt de plainte pour vol, accompagné du procès-verbal du contrôle technique à jour.
- L'attestation d'assurance en cours de validité, à défaut le certificat d'assurance en cours de validité. En l'absence d'attestation ou de certificat d'assurance, la compagnie d'assurance peut envoyer le document par courriel : fourriere@montpellier.fr / par fax : 04 99 58 39 73
- Le permis de conduire, à défaut un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport etc...).
- Une procuration et la copie de la carte d'identité recto-verso, si le titulaire de la carte grise ne se présente pas lui-même pour récupérer son véhicule.
Délivrance d'un acte administratif
Délivrance d'une mainlevée (si l'ensemble des pièces produites sont en cours de validité)
Obligation de sortir le véhicule le jour de délivrance de l'acte administratif de restitution. A défaut, l'acte administratif est annulé et les frais de gardiennage sont appliqués jusqu'au jour de sortie effective du véhicule.
Délais de mise en fourrière pour un véhicule stationné sur la voie publique
- Pour un véhicule dégradé ou brûlé : mise en fourrière sous 24 heures à compter du signalement
- Pour un véhicule non dégradé : mise en fourrière sous 30 jours à compter du signalement
Enlever un véhicule en stationnement abusif sur un domaine privé
Pour les bailleurs et syndicats de copropriété
En cas de stationnement abusif, procéder aux constatations et rédiger un courrier avec les renseignements suivants :
- Lieu de stationnement du/des véhicule(s) avec des photographies si possibles
- Autorisation d'accès et acceptation de la prise en charge des frais de fourrière ainsi que de l'expertise du véhicule.
Le service fourrière de la police municipale se chargera intégralement de la suite de la procédure (identification,...) et avisera les demandeurs des suites données.
Enlèvement et destruction de véhicule
La fourrière automobile de Montpellier permet l'enlèvement et/ ou la destruction de véhicule hors d'usage (ou épave) dans le respect des règles environnementales en vigueur.
Ce service est totalement gratuit.
Contactez le service par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 19h : 04 67 06 10 55